Il est tellement facile de résumer l’Union Européenne à «lagen a lewop» qu’on n’estime pas nécessaire d’expliquer aux citoyens quelques notions importantes qui permettent d’éclairer le débat sur la question du statut.

Ainsi, certains ont dû mal à comprendre que la Polynésie et Saint- Barthélemy  fassent parties du territoire français, mais soient hors du territoire douanier européen, ou encore que la Guadeloupe qui  fait partie du territoire français et européen, est exclue de l’espace Schengen.

Nous avons pensé au CIPPA, nécessaire d’apporter notre éclairage sur ces deux points : 

 L’UNION DOUANIERE de l’Union Européenne

“C’est un exemple unique de territoire où les pays appliquent un système uniforme pour traiter les marchandises (importation, exportation et transit) et mettent en œuvre un ensemble commun de règles (le Code des Douanes de l’Union).

Un système de droits de douane uniformisé est appliqué aux importations depuis les pays tiers et il n’y a aucun droit de douane aux frontières intérieures, entre pays de l’UE. Les droits sur les marchandises de pays tiers sont généralement payés au moment de leur entrée sur le territoire de l’UE, mais ensuite, les biens peuvent circuler librement au sein de l’Union douanière européenne : plus aucun droit à payer, pas de contrôles supplémentaires.”

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion font partie du territoire douanier européen.

Certains des territoires nationaux de ces Etats membres ne font pas partie de l’UE. Exemple : la Polynésie française et Saint-Barthélemy qui sont des PTOM   ne font pas partie de l’UE.

 L ESPACE SCHENGEN

L’espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures (entre 2 États membres de Schengen) et avec une frontière extérieure commune (entre un État membre de Schengen et un État ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.”

L’espace Schengen compte 26 membres : 

  • 22 des 27 Etats membres de l’Union européenne : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suède, Finlande, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie et Malte ;
  • 4 Etats associés : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein.

Les DOM  sont exclus du champ d’application de cette convention SCHENGEN.

Les négociateurs de la convention ont considéré que les départements et territoires d’outre-mer français, tout comme les Antilles néerlandaises, étaient trop éloignés de leur métropole et des Etats signataires, avec lesquels ils n’ont, géographiquement, aucune frontière commune, pour être intégrés dans l’espace de libre circulation DES PERSONNES qu’ils voulaient créer en Europe et qui trouvait son origine dans l’existence de frontières terrestres communes.

Commentaire du CIPPA : on ne peut pas insulter  impunément la géographie.

 Alain  Plaisir

 Président du CIPPA

Print Friendly, PDF & Email

Laisser un commentaire