Faire de la politique aujourd’hui c’est comprendre que nous ne sommes plus dans les années 60, époque où un député guadeloupéen pouvait « monter » à Paris, se rendre dans un cabinet ministériel et régler un problème.

Les élus guadeloupéens ont du mal à comprendre que le monde a changé, surtout depuis le 1er janvier 1993.

La France de «  papa de Gaulle » n’est plus qu’un Etat membre de l’Union  Européenne composée actuellement de 27 pays.

Le droit communautaire européen supplante dans beaucoup de domaines le droit national français.

En effet, un changement fondamental s’est produit le 1er janvier 1993, date de l’ouverture du grand marché intérieur européen, avec la mise en place de ce que les européens appellent les quatre grandes libertés : Liberté de circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services.

 Depuis cette date, il n’y a plus de frontières entre les pays formant l’Union Européenne.

D’autres réformes ont suivi avec la création de l’euro le 1er janvier 2002 et la disparition de monnaies européennes, comme le franc et le mark.

Ensuite, il y a eu le traité de Maastricht en 1992 puis d’autres traités encore. Le dernier en date est le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) en 2009.

Voilà le cadre juridique : La Guadeloupe n’est plus un archipel situé dans la Caraïbe, mais une région européenne, rattachée juridiquement au continent européen.

Certains politiciens guadeloupéens, dans leur grande naïveté, pensent : « pani pwoblèm, il nous suffit de demander  des dérogations  pour ne pas subir les contraintes de l’intégration européenne », tout en bénéficiant des avantages ( fonds européens).

Hélas, deux articles des traités européens mettent fin à leurs espoirs de faire jouer les dérogations pour l’octroi de mer  et notamment l’article 349 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne :

  • « La décision du 17 décembre 2014 prend acte que le respect de l’article 349 du TFUE suppose que « le différentiel de taxation autorisé [n’excède pas] les surcoûts justifiés […] afin de ne pas nuire à l’intégrité et à la cohérence de l’ordre juridique de l’Union, y compris le maintien d’une concurrence non faussée dans le marché intérieur et les politiques en matière d’aides d’Etat ».

Concernant les taux d’octroi de mer :

  • «  La modulation des taux ne devait  en aucun cas être de nature à maintenir ou à introduire des discriminations à l’encontre des produits en provenance de la Communauté ».

IL NOUS FAUT SORTIR DE CETTE IMPASSE ET REFAIRE DE LA GUADELOUPE UN ARCHIPEL DE LA CARAÏBE.

                                           Alain PLAISIR

                                      Président du CIPPA

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