Alors que des milliers de Guadeloupéens sont privés d’eau au quotidien , ils voient apparaître sur la FACTURE, en plus de l’abonnement et la consommation,  DEUX IMPÔTS INDIRECTS à payer

D’abord, l’octroi de mer régional et ensuite la TVA. Indécent !

  • CONCERNANT LA TAXATION À L’ OCTROI DE MER RÉGIONAL

 L’exécutif régional ( celui-ci, comme les précédents) chargé de gérer l’octroi de mer, fait payer cet octroi de mer, donc un impôt indirect sur l’eau, comme s’il s’agissait d’une vulgaire marchandise, alors qu’il s’agit d’un bien commun. Faire payer pour boire est en soi scandaleux. L’eau à l’état naturel doit rester gratuite. Ce qu’il est permis de monnayer, c’est la conduite, l’approvisionnement et le traitement. Il est donc scandaleux d’ajouter au prix de l’eau, une taxe, qui n’a aucun rapport avec l’eau, (puisque les recettes de l’octroi de mer régional  vont au budget de la Région  alors que se sont les communautés d’agglomération qui gèrent l’eau et..encaissent apparemment.) Tout cela n’est pas bien clair ! 

Même si la taxation n’est que de 1% , LE PRINCIPE EST CHOQUANT car il pénalise lourdement les familles, parmi lesquelles des milliers aux revenus très modestes. ( 19% de Guadeloupéens vivent avec moins de 790 euros par mois) 

Au CIPPA nous  demandons  d’enlever l’eau du  champ d’application de l’octroi de mer, ou encore de lui appliquer un taux 0%, comme il est permis par la loi .

  • CONCERNANT LA TAXATION DE L EAU A LA TVA

 Le taux est de 2.10% sur l’abonnement et la consommation. Pourtant, les parlementaires Guadeloupéens ne devraient pas ignorer que pour des raisons économiques, mais surtout sociales, l’Etat pourrait exonérer l’eau de la TVA, comme, il le fait dans les Dom toute une série de marchandises.  L’exonération prévue par l’article 295-1-5° du CGI porte :

– d’une part, sur les matériels d’équipement destinés à l’industrie hôtelière et touristique énumérés à l’article 50 undecies-1 de l’annexe IV du CGI ;

– d’autre part, sur les produits, matériaux de construction, engrais et outillages industriels et agricoles dont la liste est donnée par l’article 50 duodecies I de l’annexe IV du CGI. Cette liste de produits est complétée par le pain et le riz (CGI, ann. IV, art. 50 duodecies II).

En lisant la liste des produits exonérés, nous constatons, à titre d’exemple, que LES TRANSATS DESTINÉS À LA DÉTENTE DES TOURISTES SONT EXONÉRÉS  de TVA, alors que l’eau,  élément vital pour l’homme est taxée.

Hélas, les parlementaires se taisent et l’opposition régionale ( qui était, il n’y pas longtemps la majorité, ne peut pas se déjuger.

IL FAUT QUE LES CHOSES ET ELLES CHANGERONT

 Alain PLAISIR

 Président du CIPPA

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