LE CAS DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
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Dans notre travail d’explication politique, nous avons décidé de passer en revue les PTOM dans leur diversité.
Aujourd’hui ST-Pierre et Miquelon
L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d’outre-mer placée sous le régime de l’article 74 de la Constitution et dénommée « collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ».
La collectivité est composée de deux communes : Saint-Pierre et Miquelon-Langlade. Mais le chef-lieu de l’ensemble du territoire se trouve à Saint-Pierre.
Le pouvoir exécutif est décentralisé et largement transféré au président du conseil territorial qui dispose de certaines attributions à caractère législatif de portée locale mais aussi d’une totale autonomie aux plans douanier, fiscal et urbanistique. Bien que celle-ci relève de l’article 74 de la Constitution, les lois de la République s’appliquent directement à Saint-Pierre-et-Miquelon (régime de l’inclusion législative) sauf dans certains domaines, notamment les impôts, le régime douanier, l’urbanisme et le logement
Saint-Pierre-et-Miquelon ne fait pas partie intégrante de l’Union européenne (contrairement aux régions ultrapériphériques françaises reconnues par le Traité d’Amsterdam de 1997, c’est-à-dire actuellement pour la France, seulement les départements d’outre-mer) : son statut, par rapport à l’Union européenne, est celui des pays et territoires d’outre-mer (PTOM).
Pourtant les citoyens de cette collectivité territoriale possèdent un passeport français et européen en vertu de leur nationalité et de la Constitution française, et participent aussi (comme tous les citoyens français) aux élections des représentants français au Parlement européen (comme à l’ensemble des autres scrutins nationaux).
Comme dans les régions françaises, sa monnaie officielle est l’euro, depuis 1999 (auparavant c’était le franc CFA jusqu’en 1973puis le franc français
Alain PLAISIR
Président du CIPPA
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