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On nous annonce dans le Livre Bleu pour les Outremers, que de nouveaux moyens budgétaires seront mobilisés pour accompagner la convergence et la transformation des territoires.

280 M€ de plus sur le quinquennat dans le cadre d’un Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI) porté à 110 M€ par an.

Le FEI sera doté de 110 M€ par an, permettant d’engager près de 500 M€ sur le quinquennat en faveur de l’investissement public. A première vue cela parait séduisant, sauf, que pour mettre en place ce fonds exceptionnel d’investissement, se sont les contribuables des DOM qui seront ponctionnés, pour financer, eux-mêmes, ce nouveau plan. Ainsi, c’est le dispositif d’abattement d’impôt sur le revenu dont bénéficient les contribuables domiciliés dans les départements et régions d’outre-mer, qui date de 1960, qui serait remis en cause..

Pour faire passer la pilule, les autorités affirment que le dispositif actuel sera préservé dans ses montants pour plus de 80%. Sous entendu, il n’y aurait que les nantis qui seraient touchés par la suppression ou la diminution de l’abattement fiscal. MENSONGES !

Avant de pousser plus loin l’analyse, il faut savoir que :

Les revenus ou bénéfices réalisés dans les DOM sont, d’une manière générale, déterminés dans les mêmes conditions qu’en « métropole ».

Le calcul de l’impôt progressif des contribuables domiciliés dans les DOM s’effectue suivant les règles prévues en « métropole ».

L’impôt brut est déterminé en utilisant le même barème. Il fait, toutefois, l’objet d’une réduction dont le montant est :
• de 40 %, plafonné à 6 700 €, pour le département de la Guyane ;
• de 30 %, plafonné à 5 100 €, pour les trois autres départements.

Que l’abattement fiscal a été mis en place pour faire face à la vie chère, vie chère qui en passant, est toujours aussi chère, d’après les plus récentes études de l’INSEE..

D’autre part, à cause de la faiblesse des revenus moyens en Guadeloupe, 73% des contribuables ne sont pas imposables, il ne reste donc que 27% de contribuables guadeloupéens qui paient l’import sur le revenu.
Donc la suppression de l’abattement fiscal touchera, non seulement, tous ceux qui paient actuellement des impôts sur le revenu, mais aussi d’autres, qui, à cause de l’abattement n’en payaient pas..

Donc faire faire croire que la suppression de l’abattement n’aurait de conséquences que sur 20% de contribuables privilégiés est un mensonge et une manipulation grossière.

En effet, a part un petite minorité de nantis, la plupart de ceux qui paient l’impôt sur le revenu en Guadeloupe, font partie de la classe moyenne : petits et moyens fonctionnaires, professions libérales, commerçants et artisans, qui ne roulent pas sur l’or, bien au contraire.

Alain PLAISIR
Président du CIPPA

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