29/02/2024

Conférence sur l’octroi de mer

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Le contexte

L’octroi de mer est une taxe perçue sur les marchandises introduites  dans les DOM et dans certaines conditions sur les biens produits sur place.

L’étude historique montre que cette taxe remonte à une époque très ancienne, mais c’est dans le senatus Consulte du 04 Juillet 1866 qu’apparaît pour la première fois l’expression « octroi de mer. Ce texte confère au Conseil Général les compétences exercées jusqu’alors par les gouverneurs, en la matière. Un peu plus tard, se sont les lois du 11 Janvier 1892 et du 19 Mars et leurs décrets d’application qui fixèrent dans leurs grandes lignes le statut du droit d’octroi de mer. Plus récemment l’octroi de mer fut régi par la loi du 02 Août 1984 qui apporta deux changements notables : Elle accorda : aux Régions la gestion de l’octroi de mer qui étaient gérée jusqu’à cette date par les Conseils généraux et créa une nouvelle taxe : le droit additionnel à l’octroi de mer dont les recettes étaient perçues au profit de la région, alors que les recettes de l’octroi de mer l’étaient toujours au bénéfice  des communes.

Le contexte d’intervention des collectivités d’outre-mer apparaît comme très spécifique en raison des conditions : climatique  et géographique qui caractérisent les départements d’Outre-mer. La Réunion et les départements français d’Amérique subissent fréquemment de cyclones et ouragans dévastateurs ; il en résulte des charges exceptionnelles pour les collectivités. Il en résulte des charges exceptionnelles pour les collectivités. Dans ce contexte, les collectivités locales devraient compter sur des ressources stables leur permettant de répondre à ces exigences particulières.

Ce n’est malheureusement pas le cas : les départements d’outre-mer se caractérisent par un très faible rendement des quatre taxes directes locales. Cette faiblesse est due à un recensement souvent insuffisant des bases fiscales, mais aussi à la faiblesse contributive des habitants en raison de la situation économique des DOM.

Ainsi, en 2000, le potentiel fiscal par habitant des communes des DOM de moins de 10 000 habitants était de 170 euros en moyenne, contre 414 euros en « métropole ». De même, le potentiel fiscal des communes des DOM de plus de 10 000 habitants s’élevait à 318 euros, alors que celui de la métropole relevant de la même catégorie était de 616 euros. L’octroi de me est une taxe perçue sur les marchandises introduites  dans les DOM et dans certaines conditions sur les biens produits sur place.

LA DERNIERE REFORME

À compter du 1er janvier 2022, le seuil d’assujettissement à partir duquel une entreprise qui produit et vend des biens en outre-mer est relevé de 300.000 à 550.000 euros de chiffre d’affaires.

 À noter que les produits fabriqués localement mais voués à l’exportation sont exonérés d’office.

Pour certains produits locaux dits de “liste”, la région peut appliquer un taux préférentiel (dit “différentiel de taxation”) par rapport aux produits importés. Le nombre de listes passe de trois à deux avec deux différentiels de taxation : 20 et 30% (le différentiel de 10% est supprimé.

                                                Alain PLAISIR

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