24/04/2024

L’OCTROI DE MER, l’ultime réforme

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Survivance du passé colonial, l’octroi de mer est un impôt qui touche les Régions Ultra Périphériques (RUP) de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. Ses évolutions l’ont fait passer de Droit d’importation à Taxe d’effet équivalant à un droit de douane vers un prélèvement de nature fiscale touchant indistinctement la production locale comme les produits importés. La dernière dérogation de l’Europe date de 2014 avec une échéance à 2020.
La Communauté européenne ne voulant pas de restriction à la libre-circulation des marchandises, beaucoup prédisent la disparition prochaine de cet impôt. Cet ouvrage présente la lente mais inéluctable évolution de cette question qui, depuis des siècles, a toujours été au centre de la vie politique et économique dont seule une réponse juridique et fiscale de taille est attendue. Ressource essentielle des communes et recette non négligeables pour les collectivités majeures permettant de stimuler le développement économique (on ne parle plus de protection des industries locales), cet impôt ne peut survivre en l’état.
Cette étude bien documentée concerne les cinq Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM) que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.

  • Date de publication : 22 février 2018
  • Broché – format : 15,5 x 24 cm • 352 pages
  • ISBN : 978-2-343-13752-0
  • EAN13 : 9782343137520
  • EAN PDF : 9782140074141
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