Commerce extérieur : la dépendance
Drôle de département ! en vertu de l’article 294 du code des impôts la Guadeloupe est un territoire d’exportation pour la métropole, d’ailleurs, il a fallu attendre le 1er janvier Continuer la lecture
Défendons notre patrimoine géothermique de Bouillante.
Le Collectif pour la défense de la géothermie de Bouillante en Guadeloupe déclenche une campagne de mobilisation pour que l’exploitation de cette source de production d’électricité demeure essentiellement un bien Continuer la lecture
Modèle de lettre de réclamation des rapports sur l’eau
Poursuivant son action citoyenne pour la transparence sur le prix de l’eau, la qualité du service public, le CIPPA invite les abonnés à s’enquérir auprès de leur maire afin de Continuer la lecture
Conquête du marché intérieur
Publié en 2008, cet ouvrage d’Alain Plaisir est plus que jamais en résonance avec l’actualité. Il présente une analyse protéiforme, solidement charpentée, riche en références juridiques des causes et conséquences Continuer la lecture
Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer
NOR: DOMX0400036L Version consolidée au 01 janvier 2009 Titre Ier : Assiette, taux et modalités de recouvrement de l’octroi de mer Chapitre Ier : Champ d’application de l’octroi de Continuer la lecture