Sur l’octroi de mer
Intervention présentée, sous le titre "L’octroi de mer : un relatif outil de protection de la production locale", par Alain Plaisir - Président du CIPPA - au...
Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer
NOR: DOMX0400036L Version consolidée au 01 janvier 2009 Titre Ier : Assiette, taux et modalités de recouvrement de l'octroi de mer Chapitre Ier :...
Commissaire au développement endogène : un nouveau gadget.
Ce texte date du 27 novembre 2010 Par communiqué de presse de la ministre chargée de l’outre-mer, nous apprenons que trois commissaires au développement endogène,...