16/07/2024

L’OCTROI DE MER, l’ultime réforme

L’octroi de mer a longtemps été critiqué par l’Europe parce qu’il était un droit d’importation.
Avec le système de compensation, on peut dire que depuis 2004, il est un droit de
consommation. Cette taxe concerne tous les produits, y compris ceux de première nécessité,
l’eau et l’électricité. Plus on importe et plus on produit localement, plus les collectivités locales
perçoivent cette manne fiscale. En réalité, elles utilisent peu ou prou la cinquantaine de taxes
municipales et paramunicipales pour alimenter les budgets communaux. L’octroi de mer est
donc injuste puisqu’il induit une hausse des prix alors qu’en France continentale les
communes tirent des ressources des taxes sur les chemins ruraux, des taxes de séjour, ou
encore des concessions d’emplacements publicitaires, etc., pas seulement des « 4 vieilles ».
Les trois principaux griefs sont les suivants : Le dispositif est particulièrement compliqué avec
un tarif spécifique à chaque territoire. Le marché unique antillais (MUA) existe sur le papier
mais ne fonctionne pas dans les faits, idem entre la Guyane et les Antilles. Le second
inconvénient majeur est propre à son mécanisme : L’octroi de mer crée un phénomène
inflationniste de double taxation. L’importateur doit s’acquitter immédiatement de l’octroi de
mer sur les intrants (avant la vente). Ensuite, cette taxe sera à nouveau taxée pour le calcul de
la TVA (après la vente). Le troisième reproche adressé : ce n’est absolument pas un outil de
développement ni même de protection de la production locale.
En matière fiscale, il existe des dispositifs plus modernes. Par exemple, la TVA est payable
après la vente du produit, et dans certains cas, elle peut être non perçue et récupérable.