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Capture d’écran 2015-05-30 à 22.34.47C’est dans la plus grande opacité que les présidents des Régions d’outre-mer, à l’initiative d’Alfred Marie-Jeanne, en sa qualité de président de la commission des Outre-mer au sein des Régions de France, ont formulé six propositions fiscales et financières, à destination des candidats à l’élection présidentielle. On peut affirmer, sans l’ombre d’un doute, qu’au moins deux de ces propositions sont assassines pour le consommateur et l’économie de nos pays.

En effet, sous prétexte d‘augmenter les ressources financières des régions, les présidents des régions d’outre-mer proposent de doubler le taux plafond de l’octroi de mer régional1 pour le faire passer de 2,5% à 5%, soit le doublement de cet impôt indirect. Si cette proposition était suivie d’effet, se serait une augmentation jamais vue, ni même jamais imaginée dans l’histoire de la fiscalité dans un pays démocratique. Imaginons le tollé qu’une telle mesure provoquerait en France si un gouvernement osait suggérer le doublement du taux de la TVA .Soyons clairs : Aucun gouvernement en France, ni même aucun élu, n’oserait faire une telle proposition. Mais nous sommes dans les DOM et les grands chefs qui nous dirigent, affichent un profond mépris pour l’opinion publique qu’ils gardent dans l’ignorance pour mieux perpétrer leurs mauvais coups. Rappelons qu’en plus des consommateurs, les entreprises locales seraient également concernées et pénalisées lourdement par cette augmentation. La loi de n°2015-762 du 29 JUIN 2015 permet, en effet, de taxer les entreprises de production, ayant un chiffre d’affaires de 300 000 euros ou plus, alors que ces entreprises ne l’étaient, avant cette date, qu’à partir de 550 000 euros.

La troisième proposition est aussi assassine que la précédente pour les consommateurs. En effet, monsieur MarieJeanne et ses acolytes proposent d’étendre l’octroi de mer régional aux SERVICES. Jusqu’à maintenant, les services ne sont pas concernés par l’octroi de mer, qui a été historiquement conçu pour taxer les importations de marchandises. Hélas depuis la loi de 1992, la production locale est taxée, y compris l’eau du robinet. C’est ainsi que les Guadeloupéens paient, insidieusement de plus en plus d’impôts.

Si cette proposition était acceptée, dorénavant nous paierons, à titre d’exemple, 5% au restaurant sur l’addition présentée par le restaurateur. Ce sera également le cas, sur les travaux effectués à notre domicile. Tout cela en plus de la TVA que nous continuerons à payer.

Ces mesures, si elles étaient appliquées, seraient un nouveau coup dur porté aux guadeloupéens et particulièrement aux plus modestes. Elles seraient facteurs de vie chère, car en définitive ces taxes sont répercutées uniquement sur le consommateur final.

Le CIPPA fera tout pour que ces nouveaux impôts ne soient jamais appliqués. Nous ferons appel en Guadeloupe, comme en Martinique et en Guyane à la vigilance des citoyens épris de justice sociale pour faire échec à ce funeste projet. Trop c’est trop !

Alain PLAISIR

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L’octroi de mer régional qui a remplacé le droit additionnel créé en 1984, n’était que de 0,5%, il est actuellement de 2,5%, après des augmentations successives1

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