COMMERCE EXTERIEUR : LA DEPENDANCE !
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COMMERCE EXTERIEUR : LA DEPENDANCE !
Drôle de département ! En vertu de l’article 294 du code des impôts la Guadeloupe est un territoire d’exportation pour la métropole, d’ailleurs, il a fallu attendre le 1er janvier 1997 pour que les Dom soient intégrés dans la balance commerciale Française, jusqu’à cette date, les flux internes entre la « métropole » et les DOM étaient considérés comme des exportations et des importations. Ce qui avaient comme effet de grossir les statistiques des exportations Françaises
Le commerce extérieur de la Guadeloupe est le commerce extérieur d’une colonie : exportation de produits primaires : banane, melon, ou semi-industriel : sucre brut et rhum, importation de tout le reste : produits industriels, biens d’équipements, produits agricoles et agro- alimentaires sont importés de la métropole.
Ci ajoute le fameux monopole du pavillon qui constitue la troisième clause du pacte colonial. (le transport des marchandises entre la métropole et la colonie se fait sous pavillon de la métropole)
. En effet les pratiques coloniales sont toujours en vigueur dans le transport maritime : C’est ainsi que le décret du 28 juin 1935 réserve aux navires français le transport de la banane entre les Antilles et la métropole
Ou encore l’article 258 du code des Douanes qui réserve aux navires français les opérations entre ports d’un même DOM ou de DOM différents. Dans le domaine aérien, les liaisons entre la France et les DOM sont en théorie ouvertes depuis le 1er janvier 1997 aux compagnies de l’Union européenne, dans la pratique la destination des Antilles fait surtout l’objet d’une concurrence franco-française. Ainsi en 2012, Air France , Air Caraïbe suivi de Corsair et Air Antilles express, détenaient plus de 93% du trafic à l’aéroport
Aujourd’hui encore les DOM et notamment la Guadeloupe sont classés comme territoire d’exportation pour la « métropole ». Conséquence importante de cette classification douanière, les entreprises françaises peuvent vendre leurs marchandises en Guadeloupe en exonération de TVA, dans des conditions surprenantes. Ainsi des entreprises françaises facturent leurs ventes dans les DOM au prix catalogue métropolitain avec donc la TVA incluse et payent l’octroi de mer sur une valeur hors TVA .
Alain Plaisir
Président du CIPPA
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