29/03/2024

Déficit des communes : QUE FAIRE ?

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Dans les colonnes du quotidien local, nous apprenons, ce samedi, que les communes de la Guadeloupe sont proches de la banqueroute, une telle information ne peut laisser le CIPPA indifférent .
LES CAUSES !
Entre 2011 et 2017, le nombre de fonctionnaire a augmenté de 0,3% passant de 37 300 à 39 700. Mais à l’intérieur de ce total, les effectifs de la Fonction Hospitalière ont diminué, passant de 6 400 à 6 300, ceux de la Fonction Publique d’Etat légèrement diminué, passant de 16 600 à 16 300 ; alors que les effectifs de la Fonction publique territorial ( région, département et communes) ont explosé, passant de 14 900 à 16 600, soit une augmentation de 11,4% en 5 ans
D’un autre coté, le chômage touche 53,3 % des jeunes de 15 à 24 ans, un taux en augmentation de 6,3 points sur un an
Le nombre de contrats aidés relevant des politiques de l’emploi a baissé de 34,1 % en 20172, il s’établit à 5 368 , soit 2 777 contrats de moins en un an ( merci Macron)
Quant aux recettes, elles proviennent d’ une fiscalité locale indirecte spécifique ou adaptée (octroi de mer, taxe spéciale de consommation sur certains produits pétroliers et droit d’accise sur les alcools et tabacs) auxquelles viennent s’ajouter la fiscalité locale directe .
Dans le détail :
– La taxe spéciale de consommation sur les produits pétroliers (TSC) est perçue au bénéfice des régions, des collectivités territoriales ou du Département de Mayotte, en lieu et place de celle applicable en France (TICPE, ex TIPP. )
– S’agissant du tabac, un droit de consommation est fixé par délibération des conseils départementaux et son produit est affecté au budget du Département

– L’Octroi de mer est un impôt datant du XVII siècle qui, à l’origine, taxait, lors de leur importation, toutes les marchandises arrivant dans les DOM par la mer. Après deux réformes majeures en 1992 et 2004, il est aussi appliqué sur la production locale à partir d’un chiffre d‘affaires de 300 000 euros.
A partir de ces chiffres, nous constatons que les dépenses de personnel augmentent tres sensiblement chaque année, alors que les recettes basées, presque exclusivement sur la consommation stagnent.
En dépit de tous ces chiffres nous constatons que les collectivités locales continuent à embaucher, sans doute, pour respecter leurs engagements électoralistes et satisfaire leur clientèle. Certains disent qu’ils font du social, dans un pays où plus de 53% de jeunes sont à la recherche d’un emploi. Peut-être !
Mais, quelque soit les explications, cela ne peut pas durer. ! Ces élus frivoles vont nous entrainer à une catastrophe.
QUE FAIRE ? A court terme : On ne peut pas, on ne doit pas dépenser plus que les recettes prévisibles..
Ensuite, il faut mettre l’accent sur le développement économique, afin d’offrir d’autres débouchées aux jeunes que la Fonction publique territoriale..
Cette nouvelle politique n’est guère possible dans un pays qui a gardé les structures d’une économie coloniale. Exportation de deux cultures coloniales ( canne et banane) en voie de disparition et importations de tout le reste, même les produits les plus élémentaires. Quand la fiscalité actuelle elle n’est pas incitative, parce qu’elle encourage les importations, au lieu d’aider les producteurs.
C’est pour toutes ces raisons, que le CIPPA milite une Alternative économique et politique., dans le cadre d’une Guadeloupe AUTONOME.

Alain Plaisir
Président du CIPPA

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