L’île d’Avès : réponse du Ministère des Affaires Etrangères

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A la suite de la démarche entreprise par le CIPPA auprès des autorités françaises, concernant l’île d’Avès, (qui rappelons-le, fait partie de la Zone économique exclusive de la Guadeloupe, au regard de la Convention de Montego Bay), les services du ministère des Affaires Etrangères (suite de la lettre) nous ont fait parvenir sa réponse que nous rendons publique. Dans le Traité de délimitation, comme chacun peut voir, en zoomant sur la carte du service hydrographique et océanographique de la marine de la République française, la localisation de l’île d’Avès par rapport à l’archipel de la Guadeloupe. En voici une capture d’écran.

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Monsieur,

J’ai pris connaissance de votre lettre du 15 avril 2014 adressée au Président de la République, que ses services m’ont retransmise, dans laquelle vous lui faites part de vos préoccupations concernant la délimitation maritime de la Zone économique exclusive de la France au large de la Guadeloupe, issue de I’accord du 17 juillet 1980 entre la France et le Venezuela. Vous sollicitez ainsi la renégociation de cet accord.

La France a délimité ses espaces sous juridiction avec le Venezuela à partir de la Guadeloupe et de la Martinique sur la base de l’équidistance avec l’île d’Aves, sur laquelle le Venezuela exerce sa souveraineté. D’autres Etats ont également procédé ainsi, comme les Etats-Unis (îles vierges) et les Pays-Bas (Saint Marteen). L’île d’Aves est certes plus éloignée du Venezuela que de la Guadeloupe, mais le critère d’éloignement n’est pas pertinent en droit international pour contester la souveraineté d’un Etat sur une île, comme I’illustre l’exercice de la souveraineté par la France sur ses Outre-mer.

L’accord du 17 juillet 1980 a certes été conclu avant la signature et l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (ci-après la Convention), mais il a pleinement tenu compte des travaux de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, qui allait déboucher sur la signature de la Convention, comme le précise le texte de I’accord.

Comme vous le savez avec un peu plus de 11 millions de km2, la France possède la seconde plus grande surface d’espaces maritimes sous souveraineté et sous juridiction au monde, dont 97% est générée par ses Outre-mer. A ce titre, la France affirme et défend les intérêts maritimes de ces territoires devant les instances internationales y compris s’agissant des Antilles.

Ainsi la France a déposé en 2009 auprès de la Commission des limites du plateau continental instituée par Ia Convention une demande relative à son plateau continental au-delà des 200 milles nautiques au large de la Guadeloupe et de la Martinique. Les recommandations rendues par la Commission le 19 avril 2012 ont attribué à la France une surface de plateau continental d’environ 8.000 km2 au-delà des 200 milles nautiques et en surplus de la zone économique exclusive au large de la Guadeloupe et de la Martinique, dans I’océan Atlantique.

Enfin, j’attire votre attention sur le fait qu’une dénonciation unilatérale de I’accord de délimitation avec le Venezuela remettrait en cause la parole de la France de manière préjudiciable à I’intérêt de nos Outre-mer dans d’autres régions du monde.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, I’assurance de ma considération distinguée.

Martin BRIENS