Fiscalité : mettre fin à une injustice

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Les médicaments sont officiellement 35% plus chers en Guadeloupe qu’en France. Cette grosse injustice laisse indifférente les autorités locales et même une majorité de la population qui considèrent que ce n’est pas grave puisque les médicaments sont remboursés. Très grave et très inquiétante cette façon de voir les choses.

Si on peut comprendre la population qui ignore tout sur la fiscalité des marchandises on ne peut pas en dire autant des élus régionaux qui fixent les taux d’octroi de mer.

D’abord, UNE INJUSTICE RESTE UNE INJUSTICE et ensuite de plus en plus de ces médicaments sont dé remboursés.

Les causes de ces différences de prix sont connues et tolérées par les autorités qu’elles soient nationales ou locales.

Elles proviennent pour une faible part du transport, mais surtout de la fiscalité.

FISCALITE NATIONALE

Le taux de la TVA est le même qu’en France 2.10% .Seulement la TVA dans les DOM est calculée également sur le prix du transport entre France à la Guadeloupe. Concrètement pour les médicaments un guadeloupéen acquitte plus de TVA, donc plus d’Impôt qu’en France sur les médicaments. Sans compter que ces médicaments chers grèvent le budget de la Sécurité Sociale et surtout de nos hôpitaux qui sont déjà exsangues

FISCALITE LOCALE

Les médicaments sont taxés de 7% d’OCTROI DE MER et 2.5% d’OCTROI DE MER REGIONAL

FISCALITE TOTALE : 11.60% en Guadeloupe sur la valeur en douane c’est à-dire sur le prix facture, mais également sur le prix du transport.

Et en France uniquement : 2.10% de TVA ( taux de TVA super réduit pour les médicaments)

Pour corriger cette injustice flagrante, cette pwofitasyon, qui pénalise particulièrement les plus modestes, il conviendrait :

D’exonérer les médicaments de TVA dans les DOM
Que le Conseil régional de la Guadeloupe applique le taux 0 d’octroi de mer et d’octroi de mer régional.
Que le gouvernement à partir de la nouvelle formation des prix fixe le nouveau prix des médicaments

Les services de la Région pourraient calculer le manque de recettes pour les communes et la Région. Ce manque à gagner pourrait être récupéré sur la taxation des produits de luxes : grosses cylindrées, alcool, bijoux etc…

Alain PLAISIR

Président du CIPPA