logo

L’une des conséquences inattendues de la crise provoquée par le coronavirus sera la baisse immédiate des recettes fiscales et particulièrement des trois les plus importantes pour les collectivités : Communes , Région et à un degrés moindre Département
L’Octroi de mer, l’Octroi de mer régional et la Taxe sur la consommation des Carburants ( TSC)
En effet, ces trois taxes sont basées sur la consommation
L’ octroi de mer et l’octroi de mer régional sont des taxes perçues sur toutes les marchandises de toutes provenances ( exceptées celles qui viennent de la Martinique)
La Taxe spéciale sur la consommation des carburants est percue sur la consommation des carburants et le gaz
Les recettes de ces taxes, environ 400 millions d’euros : 275 millions pour les octrois de mer et environ 127 millions pour la TSC, vont diminuer drastiquement et, ceci, dès le mois de mars .
En effet, l’importation des automobiles et la consommation des carburants les deux postes principaux d’importation sont quasiment à l’arrêt.
Ces taxes sont perçues par l’administration des douanes est versées , chaque mois aux collectivités au prorata de la population.
Quant à l’octroi de mer d’un montant d’environ 75M€, il représente près de 40% des recettes de fonctionnement de la Région
COMMENT VONT FAIRE LES COMMUNES, dont nous savons, qu’avant même cette crise, 29 sur 32 étaient en déficit.
Elles vont sans doute se retourner vers l’Etat pour demander une augmentation de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat.
On voit déjà la jubilation du gouverneur. En effet comment osera-t-on résister à celui qui donne, selon la célèbre formule : « Qui paie décide »
C’est un retour de bâton, pour tous ces maires et futurs maires, qui n’ont pas abordé la question de la fiscalité, lors de la campagne des élections municipales. Gouverner c’est Prévoir.. N’est ce pas !

Alain PLAISIR
Président du CIPPA

Laisser un commentaire