Au moment, où quelques élus, à la suite du CIPPA, commencent à parler timidement, de compétence fiscale ( le CIPPA préfère dire autonomie fiscale).

SIX collectivités d’outre-mer, jouissent déjà d’un régime spécifique d’autonomie qui leur permet de fixer librement le montant de leurs dépenses publiques et des prélèvements fiscaux, tout en les obligeant à respecter l’équilibre budgétaire. La Polynésie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.
Les systèmes fiscaux de ces six collectivités se sont longtemps caractérisés par l’absence de régime de taxe à la valeur ajoutée (TVA). Cette situation est partiellement révolue.

La Polynésie française, depuis 1998, a instauré une TVA et la Nouvelle-Calédonie, à compter du 1er juillet 2014, autorise la perception d’une nouvelle taxe de type TVA, la taxe générale sur les activités (TGA). Dans les quatre autres collectivités d’outre-mer, seuls quelques régimes de taxe sur le chiffre d’affaires (TCA) sont recensés.
Sur tous ces territoires, l’État ne lève pas d’impôt, comme l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou la taxe à la valeur ajoutée, à l’exception des taxes destinées au financement des services qu’il continue de gérer. Ainsi, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l’État ne lève que la taxe de police et de sécurité aéroportuaire à laquelle s’ajoute, à Saint-Pierre-et Miquelon, la contribution de sécurité immobilière.
L’autonomie fiscale n’est cependant pas exclusive de tout soutien financier de l’État
Les six collectivités sont des territoires pour lesquels le droit de l’Union européenne en matière douanière ne s’applique pas. Elles ont donc pu conserver des niveaux de prélèvements douaniers importants, ce qui n’est pas le cas de la Guadeloupe.

Le CIPPA dans un important document, vient de publier, chiffres à l’appui, sa vision de l’AUTONOMIE de la GUADELOUPE qui passe obligatoirement par une autonomie fiscale et douanière, pour mettre en œuvre son programme économique.

Alain PLAISIR
Président du CIPPA

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