Carte de la Caraïbe. Source : http://atlas-caraibe.certic.unicaen.fr/fr/

Cet article est la reprise – avec quelques corrections tout à fait mineures – de la brochure éditée sous le même titre par la Centrale des Travailleurs Unis (CTU) en 2008.

 

Avant-Propos

Les accords APE (Accord de Partenariat Economique) sont avant tout des accords de libre-échange entre l’Europe et ses anciennes colonies de l’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP). C’est pourquoi, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, en tant que régions européennes situées dans la Caraïbe, vont subir les effets collatéraux des ces accords. Si nous nous intéressons autant aux APE , c’est qu’ils sont une parfaite illustration du libre-échange.

Le libre-échange est un concept dont le principal théoricien est l’économiste David RICARDO. Ses adeptes actuels, notamment regroupés au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ont condamné à mort des milliers d’habitants des pays pauvres. Les politiques qu’ils imposent ont provoqué, parfois de façon effroyable, l’aggravation des inégalités entre pays et à l’intérieur de chaque pays. Contrairement à ce que prétend la théorie du libre-échange, nulle part l’augmentation du commerce international n’a permis de « tirer » la croissance économique dans chaque pays, pas plus que la suppression des barrières douanières (« libéralisation » dans le langage de l’OMC).

Le libre-échange est une domination  des riches des pays riches sur le reste de la planète. Les pays européens et les Etats-Unis, aujourd’hui fanatiques du libre-échange, étaient hier protectionnistes. Ce n’est qu’une fois leur position dominante acquise sur le plan industriel qu’ils sont devenus libre-échangistes. Dans leurs rapports avec leurs anciennes colonies, les puissances européennes perpétuent les principes du pacte colonial : importation des matières premières et des produits agricoles tropicaux et exportations des produits industrialisés, mais également de produits alimentaires.  Avec le libre-échange, les pays africains, par exemple, n’auront jamais d’agriculture permettant l’autosuffisance et la souveraineté alimentaires. Jamais d’industrie digne de ce nom.

La Guadeloupe et la Martinique sont à la fois européennes juridiquement et caribéennes géographiquement. Elles sont confrontées comme leurs voisines aux séquelles du colonialisme ou du néo-colonialisme.

Intégrées dans une zone de libre-échange de la Caraïbe, elles vont subir, dans une nouvelle étape de leur histoire, les effets néfastes de la mondialisation capitaliste, après celle de l’intégration économique européenne. En contrepartie de quelques subventions, elles devront un peu plus faire face aux règles contraignantes de l’Union européenne (libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes entre autres) mais  également aux conséquences des accords de libre-échange  avec tous « les partenaires » de l’Europe. Les négociations APE sont fortement critiquées pour leur manque de transparence, de débat et de consultation. Ces accords prévoient entre autre l’ouverture progressive d’une zone de libre-échange dans la Caraïbe à partir du 1er janvier 2008.

Alors que dans tous les pays ACP s’élèvent de toutes parts des réactions pour protester contre les prétentions de l’Union européenne de piller un peu plus les pays du Sud, alors que d’autres voix s’élèvent également dans l’île de la Réunion pour dénoncer ces accords, en Guadeloupe, une fois de plus, ceux qui détiennent le pouvoir politique et économique se comportent comme des parfaits relais des multinationales européennes. Les informations sur le sujet sont diffusées au compte-goutte et le débat est volontairement étouffé. Pourtant l’accord de Cotonou prévoit que collectivités locales, syndicats, associations professionnelles, représentants du secteur privé, ONG locales et autres acteurs doivent faire leur entrée officielle dans le partenariat. C’est loin d’être le cas, puisqu’en  dehors des inévitables «  socioprofessionnels » bien connus, les forces vives comme  les organisations syndicales de travailleurs (par exemple), n’ont jamais été conviées à donner leur avis.

L’objet de cette brochure est d’informer la population, mais aussi de donner des arguments à toutes celles et à tous ceux qui considèrent que le salut de la Guadeloupe passe par la conquête du marché  intérieur. Conquête illusoire dans le cadre du libre-échange.

Alain Plaisir

 

 

CONTRE LES APE

« Pour le moment les grandes puissances exportatrices imposent un discours libre-échangiste qui est devenu vérité absolue et unique. Mais ce sont aussi les seules capables de  protéger, par des règlements sanitaires ou des arguments de droits savamment élaborés, leurs propres productions contre la concurrence de certaines importations… »

Bertrand Hervieu – Du droit des peuples à se nourrir eux-mêmes

 

Les accords de Lomé (Togo), dont le premier a été signé en 1975, répondaient au souci des Européens de s’assurer un approvisionnement régulier et de préserver leurs marchés extérieurs privilégiés. Ils s’expliquaient aussi par leur sentiment de responsabilité découlant de leur passé colonial. Le processus de renégociation de l’accord de Lomé a été lancé à la suite de la publication par la Commission européenne de son Livre vert sur les relations entre l’Union européenne et les pays ACP, le 20 novembre 1996. Sur cette base, la Commission a fait adopter par le Conseil des Affaires générales, en 1998, un projet très ambitieux de rénovation du partenariat Union européenne – pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP). Après une année de négociations, un nouvel accord de partenariat liant l’Union à soixante et onze pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique pour les vingt années à venir a été signé le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin).

Les négociations APE se déroulent entre, d’un coté, les 27 pays membres de l’UE qui ont un PNB combiné de 13 300 milliards de dollars, et de l’autre, six groupes de pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, dont 39 font partie des 50 pays les moins avancé (PMA) au monde. Le groupe le plus petit, les îles du Pacifique, a un PNB combiné de 9 milliards de dollars soit 1 400 fois moins que celui de l’UE. Même le groupe le plus grand, la région d’Afrique de l’Ouest, a un PNP plus de 80 fois inférieur à celui  de l’UE. Au regard de ces considérables inégalités, il n’est pas difficile de voir de que côté se situe le pouvoir.

L’après Lomé ne tient pas compte de toutes ses considérations. Les accords de Cotonou sonnent le glas du système à sens unique qui permettait aux pays ACP d’exporter librement sur les marchés européens, tout en taxant les produits en provenance de l’Union. Il prévoit en effet la fin de ce traitement préférentiel au 31 décembre 2007, et son remplacement à partir du 1er janvier  2008 par des Accords de Partenariat Economique non obligatoires. Conclu entre l’Union européenne et chacune des six régions ACP, les APE comportent trois volets : intégration régionale des ACP, zone de libre-échange UE/ACP et aide au développement.

Officiellement les APE sont des accords commerciaux basés sur la logique du partenariat économique ; ce sont, toujours d’après les Européens, des instruments de développement, qui s’attachent à renforcer les intégrations économiques régionales des zones ACP concernées et favoriser leur insertion dans l’économie mondiale.

En réalité,  l’accord de Cotonou est l’instrument par lequel l’Union européenne contraint 79 pays ACP à se soumettre aux Accords de Marrakech (Maroc).

 

I – L’insertion graduelle des Etats ACP dans l’économie mondiale

Les partenaires européens à la négociation ont fait le choix d’une insertion progressive des pays ACP dans l’économie mondiale. Ils ont cependant voulu à la fois préserver les préférences dont bénéficient les ACP et respecter les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Cela les a conduits à prévoir la mise en place progressive, entre 2008 et 2020 au plus tard, des zones de libre-échange entre l’Union européenne et des régions ou Etats ACP. Cette libéralisation s’effectuera dans le cadre de l’intégration régionale pour les pays ACP, considérée par les Européens comme un moyen approprié pour leur permettre d’affronter, à terme, la concurrence internationale. Les Etats ACP ont exigé une période d’adaptation de huit ans, jusqu’à 2008, pendant laquelle le régime commercial de Lomé serait préservé.

 

II – L’établissement de zones de libre-échange entre l’Union et des sous-ensembles de la zone ACP

Ce processus sera décrit dans les futurs Accords de Partenariat Economique entre l’Union et les ensembles de pays ACP qui le souhaitent. Les négociations  se sont engagées en septembre 2002, après une phase de préparation, à l’issue du processus de ratification de la convention de Cotonou. Après examen général de l’état des négociations des accords en 2006, celles-ci se sont achevées de manière à permettre l’entrée en vigueur des APE au 1er janvier 2008, pour une durée de dix à douze ans. A l’issue de cette période, des zones de libre-échange seront constituées entre l’Union européenne et les ACP. La situation des pays ACP qui, après consultation avec l’Union européenne, décideraient qu’ils ne sont pas en mesure de négocier des accords de partenariat, a été examinée à partir  de 2004.

 

III – Quel partenariat ?

Un partenariat implique que les deux parties bénéficient de l ‘accord que les lie. Avec les APE, si les gains pour l’UE sont clairs, il est difficile de voir quels seront les bénéfices pour les pays ACP.

  • Accès aux marchés pour les exportateurs des pays ACP

Les APE permettront de maintenir les préférences accordées par l’Union européenne aux ACP, depuis les accords de Lomé. Cependant, même avec les APE, les pays ACP devront toujours faire face probablement aux règles d’origine très stricte, mais également au renforcement continu des mesures sanitaires et phytosanitaires qui entravent l’accès aux marchés européens.

  • Accès aux marchés pour les exportateurs de l’UE

Il est généralement entendu  que si l’UE libéralise 100% de son commerce, les pays ACP devront en libéraliser 80%, ce qui limiterait à 20%  la marge de protection des produits locaux face à la concurrence des biens et services européens. Celai mettrait les pays ACP dans la position de devoir  choisir entre maintenir des droits de douane sur les importations qui sont sources de recettes fiscales, protéger les productions agricoles et industrielles qui existent, ou tendre la main pour obtenir des aides sous forme de subventions.

La plupart des pays ACP sont fortement dépendant des rentrées douanières pour augmenter leurs recettes publiques. A ce sujet il est bon de citer le président du Sénégal  Adoulaye WADE (Le Monde du vendredi 16 novembre 2006) : « l’allocation des sommes d’argent ne compense pas des déséquilibres structurels durables. Entre des mesures pour protéger mon économie d’une concurrence destructrice et une somme d’argent, je préfère les mesures protectionnistes ! l’argent se dépense si vite et après ? »


IV – Le calendrier des Accords de Cotonou

Date

Négociations

Régime commercial

Jusqu’en septembre 2002

Préparation des négociations
Obtention par l’Union européenne d’une dérogation de l’OMC lui permettant de maintenir les préférences commerciales de Lomé jusqu’en 2008

Maintien avec 76 pays ACP – sans l’Afrique du Sud – des préférences tarifaires non réciproques en vigueur actuellement – c’est-à-dire le régime de Lomé pour tous les pays ACP.

De septembre 2002 au 31 décembre 2007

L’UE négocie des accords de partenariat économique (des accords de libre-échange) avec les pays ACP, par groupes régionaux, ou pays par pays.

2004

L’UE et les pays ACP étudient « toutes les alternatives possibles » pour les pays non-PMA qui « décident […] qu’ils ne sont pas en mesure » de signer des accords de libre-échange.

2006

L’UE révise son SPG
L’UE et les pays ACP analysent les accords prévus L’UE révise son SPG
L’UE et les pays ACP analysent les accords prévus « pour s’assurer que le calendrier prévu permet une bonne préparation des négociations ».

Du 1er janvier 2008 jusqu’en 2018-2020

Mise en place des nouveaux accords de partenariat économique (APE)

– Fin du régime global « tous-ACP » de Lomé
– Les pays ACP signataires d’APE ouvrent progressivement leur marché aux produits de l’UE
– Les PMA qui ont choisi de ne pas conclure d’APE conservent leurs préférences tarifaires non réciproques
– Les non-PMA qui ont choisi de ne pas conclure d’APE bénéficient soit du SPG, soit d’un nouveau régime « alternatif » (qui reste encore à définir).

A partir de 2018-2020

Mise en place des accords de libre-échange entre l’UE et les pays ACP signataires d’APE.

Source : Centre européen de gestion des politiques de développement

 

V – APE et libre-échange

Les conséquences pour les ACP seront dramatiques :

  • Les agriculteurs et les producteurs de nombreux pays parmi les plus pauvres du monde seront soumis à la concurrence directe et inégale des producteurs européens, plus efficaces qu’eux et hautement subventionnés;
  • L’intégration régionale entre pays ACP sera sévèrement affectée ;
  • Les gouvernements ACP vont perdre une part substantielle de leurs revenus ainsi que nombre des instruments de politiques publiques dont ils ont besoin pour promouvoir leur développement économique et social.

Nous avons vu que si l’UE libéralise 100% de son commerce les pays ACP devront libéraliser 80%, ce qui limiterait à 20% la marge de protection des produits locaux  face à la concurrence des biens et services européens .

Ce degré de libéralisation correspond à la conception de la commission européenne selon laquelle, pour être compatible avec l’OMC, il faut libéraliser 90% du commerce. Cela met les pays ACP dans la position de choisir entre maintenir les droits de douane sur les importations qui sont sources de recettes fiscales, protéger les denrées alimentaires, mettre quelques industries existantes à l’abri de la concurrence européenne, ou s’ouvrir un peu plus à la concurrence sous prétexte de libéralisation.

La plupart des pays ACP sont fortement dépendant des rentrées douanières pour augmenter leurs dépenses publiques.

D’après les experts,   les recettes  douanières constituent entre 30 et 70% des budgets des Etats africains. C’est pourquoi la plupart des pays d’Afrique, rejettent ces nouveaux accords, même s’ils demandent des délais pour répondre.

Là encore, il n’est pas superflu de citer une nouvelle fois Adoulaye WADE (qu’on ne peut  qualifier d’affreux gauchiste) : « c’est une question de survie pour nos peuples et nos économies, déjà très éprouvées par les subventions agricoles pratiquées par les pays industrialisés, à hauteur de 1 milliard dollar/jour, et qui jettent, par exemple les 12 à 15 millions de producteurs de coton dans la misère. Alors évitons le coup de massue ! »

En effet, si d’un coté les consommateurs des pays ACP pourront bénéficier d’une gamme plus large de biens et services bon marché devenus accessibles grâce à la libéralisation commerciale, d’un autre coté les APE mettront en danger les moyens d’existence de leurs populations dans des secteurs agricoles et industriels.

 

VI – Quelle intégration régionale ?

L’Union européenne prétend décider de l’intégration régionale. L’intégration régionale ( zone de libre échange) est l’élément central de l’Accord de Cotonou. Pourtant dans sa forme actuelle, les APE auront pour conséquence d’affaiblir l’intégration régionale

Avant l’UE et à l’instigation des pays ACP , existe déjà un processus d’intégration régionale. C’est le cas du CARIFORUM (forum des Etats de la Caraïbe). Le CARIFORUM offre un traitement différencié aux économies les plus vulnérables de la région. Nous partageons l’idée d’une intégration régionale. L’intégration régionale doit être l’œuvre des pays concernés en concertation avec leur peuple et non pas imposée à marche forcée par de négociations commerciales régies par les les règles de l’OMC. Dans le cadre des négociations APE, la Commission européenne a poussé à la mise en place d’un régime unique de règles pour tous les membres du CARIFORUM afin que les exportateurs de l’UE puissent avoir un point d’entrée unique sur ce marché. Une telle position met directement en cause la souveraineté des gouvernements de la région dans la construction de leur régime commercial régional. D’autre part , les effets positifs de l’intégration régionale risquent d’être anéantis par la libéralisation des échanges avec l’Union européenne.

 

VII – La Guadeloupe dans l’APE.   Union Européenne – Caraïbe

Carte de la Caraïbe. Source : http://atlas-caraibe.certic.unicaen.fr/fr/
« Quand je vois la carte, je vois une confédération d’Etats de la Caraïbe » Victor Schoelcher.

En tant que région « européenne, la Guadeloupe est directement concernée par l’accord de libre échange entre l’Union européenne et nos voisins de la Caraïbe.

Bien que juridiquement européenne, la Guadeloupe n’a pas le potentiel économique des régions européennes, d’ailleurs le chômage y sévit d’une manière dramatique et sa balance commerciale est largement déficitaire, avec des exportations qui ne couvrent  que 7% de ses importations. Toutes ces données en font un pays en voie de développement pour ne pas dire sous développé. Le développement économique de la Guadeloupe tant vanté par les classes dirigeantes n’est dû qu’aux services  (import, commerce…). Ces services sont alimentés presque essentiellement par les transferts publics (salaires des fonctionnaires, allocations diverses….)

L’industrie est pratiquement inexistante et les efforts de diversification et de conquête du marché intérieur dans le domaine agricole risque d’être mis à rude à épreuve à la fois par les productions agricoles européennes (largement subventionnées) mais également par les productions de nos voisins pour les cultures vivrières ( ignames, madères, malangas, avocats, agrumes, cocos…).

Le 16 avril 2004 a eu lieu l’ouverture des négociations entre l’Union européenne (UE) et le CARICOM sur la conclusion d’un accord de partenariat économique. Cet accord nous concerne au plus haut point car il prévoit une libéralisation des échanges entre l’Union européenne et les Etats voisins de la Caraïbe. Ce n’est pas comme pays de la Caraïbe, mais au titre  de « région européenne » que nous sommes concernés par cet accord. L’accord prévoit une zone de libre échange dans la Caraïbe.

Les principaux éléments de l’accord sont :

  • L’élimination des restrictions tarifaires et non tarifaires sur l’essentiel des échanges commerciaux ;
  • La simplification administrative ;
  • Le libre échange généralisé.

Cet accord qui n’a jamais été véritablement négocié par nos élus,  doit être finalisé en décembre 2007. Toute l’économie guadeloupéenne est concernée puisque « région européenne ». Nous sommes donc, avec la Martinique, en première ligne du système de libre échange entre l’Union européenne et nos voisins. Concrètement, il y aura dans quelques années un libre marché entre la Guadeloupe et nos voisins de la Caraïbe. Pour atteindre cet objectif, du côté européen, on supprimera les droits de douane et les taxes d’effets équivalents et du côté du CARICOM les listes négatives (droits de douane prohibitifs).

Selon les milieux dirigeants de la Guadeloupe, l’accord de partenariat économique (APE) va accélérer les échanges et permettre à la Guadeloupe d’exporter dans la Caraïbe. Or l’analyse de nos exportations actuelles, nourriture et animaux vivants, plus quelques produits manufacturés provenant de l’Union européenne et le faible taux de couverture de nos importations par nos exportations dans nos échanges avec les pays de la Caraïbe, montre que dans l’état actuel de notre économie, nous n’avons rien à vendre. Quant à nos amis de la Caraïbe, en dehors des produits de l’agriculture et de la pêche (concurrents de notre propre production), ils n’ont rien à nous vendre.

En réalité, le vrai gagnant de cet accord de libre échange est l’Union européenne ou tout au moins ses entreprises. L’Union a profité des accords de Cotonou pour remplacer un système de préférence non réciproque en système de libre échange qui, nous l’avons vu, ne profite qu’aux pays les plus puissants. Il est devenu clair que l’objectif poursuivi par l’Union européenne n’est pas la solidarité, mais la création de nouveaux et durables espaces pour les entreprises européennes où elles bénéficieront pleinement des possibilités offertes par l’existence garantie dans la durée de larges marchés accessibles aux conditions préférentielles.

D’autre part, est-on vraiment sûr de conserver l’octroi de mer, quand est prévue dans l’accord la suppression des droits de douane et de toutes taxes d’effets équivalents. Il faudrait être bien naïf pour considérer que les pays de la Caraïbe accepteront de considérer l’octroi de mer comme une taxe à la consommation, alors que cette taxe pour l’instant ne l’est pas. Elle ne l’est pas  parce elle ne met pas dans une situation fiscale comparable toutes les catégories de produits quelle que soit leur origine (les produits locaux ne sont pas taxés ou le sont d’une manière moindre que les produits importés). A moins que les élus du Conseil régional aient déjà anticipé sur les décisions des autorités européennes et se soient résignés à admettre la taxation  des produits guadeloupéens au même taux que les produits importés ou introduits, ce qui sonnerait le glas de toute production agricole et industrielle locale.

En dehors des problèmes économiques se pose le problème de la démocratie.

La démocratie bafouée

En théorie, les nouvelles dimensions du partenariat se complètent par l’ouverture aux acteurs de la société civile. Si les organisations non gouvernementales (ONG), surtout européennes, participaient déjà activement au système de Lomé, les autres acteurs non gouvernementaux étaient tenus à l’écart d’un dialogue presque exclusif entre le bailleur de fonds et l’Etat bénéficiaire. Avec l’accord de Cotonou, collectivités locales, syndicats, associations professionnelles, représentants du secteur privé, ONG locales et autres acteurs doivent faire leur entrée officielle dans le partenariat. C’est loin d’être le cas en Guadeloupe, puisque,  a ce jour les organisations syndicales (par exemple), n’ont jamais été conviées à donner leur avis.

De source officielle, nous apprenons qu’un suivi régulier de la négociation a été effectué par un comité de pilotage. Ce comité de pilotage est co-présidé par la Région et la chambre de commerce  et d’industrie (CCI )  de Pointe-à-Pitre. Nous posons la question : pourquoi la CCI de Pointe-à-Pitre aurait elle plus de légitimité pour parler des échanges extérieurs que les organisation de producteurs ou de paysans de la Guadeloupe ? Pourquoi les syndicats des travailleurs seraient ils exclus de ce comité de pilotage ? pourquoi les ONG qui militent dans la Caraïbe le seraient-elles ? Pourquoi le peuple n’aurait-il pas droit à un débat démocratique sur le sujet ? Pourquoi la société civile serait-elle tenue à l’écart ? Plus globalement on peut s’interroger sur l’influence de la CCI de Pointe-à-Pitre auprès de la Région et sur le mutisme des autres élus de la Guadeloupe sur cet étrange partenariat !

A titre de comparaison, la construction européenne tout au long de son processus,  a fait l’objet de nombreux débats et de  plusieurs référendums dont le dernier en date a eu lieu en France et dans plusieurs pays de l’Union sur le projet de constitution européenne. Pourquoi les Guadeloupéens à qui on impose  une nouvelle fois une zone de libre-échange n’auraient- ils pas droit à un véritable débat eux aussi et une consultation populaire sur ce sujet ?

Bref pourquoi ce manque de transparence ? a qui profite-t-il ?

Ni le peuple de la Guadeloupe, ni les peuples de la Caraïbe, n’ont rien à gagner dans cette zone de libre échange. C’est pour cette raison qu’ils doivent être solidaire dans cette bataille.

Les peuples des pays ACP ne sont pas dupes. Ils ont vérifié que «  les règles qui régissent le commerce international ne visent qu’à favoriser les intérêts économiques et politiques des grands acteurs de l’économie mondiale. ». Ils ont compris que, quand l’Union économique parle de partenariat économique, elle parle d’un calendrier pour la réduction des barrières tarifaires en faveur des exportations européennes. Ils ont compris que l’Union européenne met en œuvre, avec une série de pays avec lesquels elle entretient des liens historiques de domination, un mécanisme qui lui garantisse une exécution rapide des règles de l’OMC. Pour le moment, l’Union européenne a du mal à dissimuler qu’elle considère les pays de son « Tiers monde » comme un moyen parmi d’autres de sortir de la crise en créant ou en relançant la demande de ses pays. C’est ainsi qu’en conclusion du film Sucre où était évoquée la dépendance de l’île Maurice à l’égard de ses exportations de sucre vers la Communauté, et l’intérêt du protocole sucre de la convention de Lomé, M. Claude CHEYSSON ministre français de l’époque a eu le mot de la fin : « l’aide au développement que nous accordons aux ACP a pour objet  de conserver et de créer des marchés pour nos produits. Si l’île Maurice, qui exporte 600 000 tonnes de sucre vers la Communauté à un prix garanti, n’en exportait plus elle crèverait ; elle si crevait, que nous achèterait-elle ? ». Cette phrase aussi cynique que réaliste prononcé en 1979, est toujours aussi valable pour  les classes dirigeantes des pays riches.

 

VIII – Accord de Cotonou instrument de la mondialisation capitaliste

Dans la réalité, cet accord de Cotonou  qui succède aux accords de Lomé est un « bébé » des Accords de Marrakech qui consacrent officiellement la mondialisation capitaliste. On y trouve la même foi dogmatique dans les vertus du libre échange, la même confiance absolue dans l’initiative privée, la même volonté d’affaiblir la puissance publique et la même volonté de piller les pays du Sud en consolidant les rapports de dépendance entre les pays industrialisés et le reste du monde. L’accord de Cotonou, c’est l’instrument par lequel l’Union européenne contraint 79 pays ACP à se soumettre aux Accords de Marrakech et à l’OMC.

Les Accords de l’OMC concourent tous aux mêmes objectifs : libéraliser le commerce mondial en ouvrant les frontières et en abattant les barrières ; appliquer à toutes activités les principes de la concurrence et les lois du marché.

Il existe une douzaine d’accords ; les principaux sont :

  • l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, il couvre le domaine des marchandises ;
  • l’Accord général sur le commerce et les services AGCS ;
  • l’Accord général sur l’agriculture ;
  • l’Accord sur le droit de propriété intellectuelle liée au commerce ;
  • l’Accord concernant les mesures d’investissement et liées au commerce ;
  • l’Accord sur les obstacles techniques au commerce ;
  • l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires ;
  • l’Accord sur les règles de procédures régissant les règlements des différends ou l’organe de règlement des différends (ORD). C’est cet organe de règlement des différends qui vient récemment de condamner l’Union européenne dans une récente affaire de la banane à la demande des multinationales américaines qui produisent des bananes en Amérique centrale

Deux accords nous intéressent plus particulièrement :

  • L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, il couvre le domaine des marchandises
  • L’Accord général sur l’agriculture.

Ces accords, quels que soient leurs objets sectoriels, sont gouvernés par quelques grands principes. Ainsi l’acte final de Marrakech donne l’obligation de tendre vers une libéralisation progressive et accrue. Tous les pays doivent théoriquement être ouverts à toutes les importations dans tous les domaines ; ils doivent de ce fait non seulement réduire à zéro les barrières tarifaires, mais aussi éliminer les barrières non tarifaires. En réalité l’agriculture est un des exemples les plus frappants de cette politique à deux vitesses pratiquée par les pays riches. Le total des subventions accordées aux agriculteurs des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a augmenté de 50% depuis l’époque de l’Uruguay round, jusqu’à 370 milliards de dollars aujourd’hui soit à plus de 1 milliard de dollars par jour. Ces subventions, qui vont majoritairement à l’agriculture productiviste, génèrent des excédents vendus à perte sur le marché mondial.

C’est dans ce contexte de la mondialisation capitaliste et du libre-échange qu’il faut comprendre l’APE.

Libre échange et organisation du commerce international

Le modèle du libre échange envisage un monde de concurrence et d’équilibres monétaires. Il considère les pratiques restrictives comme des anomalies génératrices de pertes économiques. Le libre échange est basé sur la théorie des avantages comparatifs.

Les avantages comparatifs

L’idée de base de la théorie pure du commerce international est l’existence d’avantages comparatifs. D’après cette théorie, tout pays dispose d’un avantage comparatif pour certains biens et peut tirer  un gain de l’échange de ces biens contre d’autres biens offerts par d’autres pays.

L’ouverture du marché doit permettre de trouver ailleurs des biens moins chers sur le marché international que sur son propre marché, en contrepartie, on pourra vendre sur un marché extérieur une marchandise qu’on produit à un meilleur coût. Donc un pays a intérêt à diminuer, voire à supprimer, dans son pays les biens qui sont vendus moins chers dans un autre pays et à reporter les facteurs de productions rendus ainsi disponibles sur la production de biens où il est compétitif. La liberté des échanges correspond à l’intérêt de tous. Ce raisonnement simple est la doctrine du libre échange.

C’est à partir de cette théorie que les adeptes du libre échange préconisent dans le cadre de l’OMC et des accords multilatéraux, la suppression de tous les obstacles (contingentements, droits de douane, subventions, discriminations…).

Cette théorie établit qu’un droit de douane diminue non seulement le bien être mondial, mais aussi celui de chaque pays.

La pensée dominante prétend que le libre échange est source de progrès et de développement pour les pays et particulièrement pour les pays en voie de développement. Son argument se base sur la vieille théorie de l’économiste David RICARDO sur les avantages comparatifs. Que doivent faire les pays qui n’ont aucun avantage comparatif ? Si au 18ème, on pouvait admettre que le Portugal se consacre au vin et la Grande-Bretagne au travail de la laine, cette théorie ne tient plus debout dans un marché globalisé dominé par le capital mondial et ou l’écart de productivité et de technologie entre les grands pays capitalistes et les autres pays est immense.

Le libre échange comme théorie au service des multinationales doit être combattu  d’une manière théorique et pratique.

Le libre échange est un des principaux piliers de l’idéologie néolibérale. En Guadeloupe, pire qu’ailleurs, ceux qui le combattent  sont qualifiés d’archaïques ; ceux qui considèrent qu’il faut mettre en place un système protectionniste pour conquérir le marché intérieur sont considérés comme des nationalistes rétrogrades

Dans cette bataille qui est avant tout idéologique, il faut proposer une alternative théorique et pratique au libre-échange, qui en Guadeloupe a ses fervents partisans.

 

IX – Alternative au libre échange

«  Face au libre-échange, les alternatives proposées par les gouvernements ou les organisations sociales (partis politiques, syndicats, associations) ne sont pas à la hauteur. Elles se limitent, au mieux, à réclamer une réforme démocratique de l’Organisation mondiale du commerce. Une telle réforme, bien sûr, si elle advenait, serait un grand pas en avant. Cependant la question principale n’est pas celle du fonctionnement de l’OMC, mais celle du fonctionnement du commerce international lui-même. C’est le libre-échange qu’il faut frapper au cœur ».

Jacques NIKONOFF

 

Nous partageons ce point de vue dans la mesure où aucune alternative systémique n’est véritablement proposée pour l’instant et mise en débat afin d’irriguer les luttes sociales et les politiques publiques. Pour nous Guadeloupéens, c’est l’occasion de mettre en œuvre d’une manière très concrète le fameux « Penser global, agir local ». La période actuelle nécessite une féroce bataille idéologique contre les maîtres du monde et leurs alliés nationaux ou locaux. L’heure n’est plus aux nostalgies du « an tan lontan », ni a des incantations culturelles, mais à une véritable bataille des idées.

Telle est la raison de l’exhumation du texte de la Charte de La Havane (24 mars 1948) dont le contenu universel est susceptible de stimuler de redonner espoir à tous ceux qui ont capitulé devant l’idéologie dominante.

La question des liens entre commerce et développement a été évoquée pour la première fois à la Conférence de La Havane par les pays d’Amérique latine. Plus tard, l’accession à l’indépendance des pays en développement d’Afrique et d’Asie, à la suite de la Conférence de Bandung de 1955, a relancé une dynamique mondiale visant à créer un système commercial international qui favorise le développement économique et social. C’est pour réaliser cet objectif que la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) a été créée en 1964. La Charte de La Havane propose une approche qui se situe aux antipodes des conceptions actuelles du commerce international. Pour elle ce commerce ne peut avoir qu’un seul objet : le développement de chaque pays considéré individuellement, dans un cadre de relations internationales fondées sur la coopération et non sur la concurrence.

La Conférence de La Havane a tenté de traiter une question essentielle : l’articulation entre le commerce et l’emploi. C’est pourquoi elle s’intitulait « Conférence internationale sur le commerce et l’emploi ». A l’époque, tout le monde croyait au plein emploi. Aujourd’hui, cet objectif a non seulement été abandonné, mais le chômage est devenu la « variable d’ajustement » de l’économie.

On ne trouvera jamais, d’ailleurs, dans la littérature de l’OMC, l’objectif du plein emploi comme raison du commerce international. L’article 1 de la Charte de La Havane, qui en fixe l’objet, est particulièrement clair : « Atteindre les objectifs fixés par la Charte des Nations Unies, particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et les conditions de progrès et de développement. »

L’article 2 précise que « les États membres reconnaissent qu’il n’est pas uniquement de leur intérêt national de prévenir le chômage et le sous-emploi […] mais que la prévention du chômage et du sous-emploi est également une condition nécessaire pour […] le développement des échanges internationaux, et, par conséquent, pour assurer le bien-être de tous les autres pays. »

Un principe fondamental : celui de l’équilibre de la balance des paiements

Autrement dit, pour simplifier, dans les échanges commerciaux bilatéraux entre pays, c’est la règle « je t’achète autant que tu m’achètes » qui doit prévaloir.

La balance des paiements retrace l’ensemble des relations entre les agents économiques résidents et les non-résidents (activités sur le territoire national d’une durée inférieure à un an ou agents économiques à l’étranger). Elle mesure l’ensemble des échanges économiques : flux de marchandises, de services et de capitaux.

Pour chaque flux, il y a une opération « réelle » et une opération monétaire. Si j’achète des voitures anglaises, ces voitures (flux réels) entrent en France et des capitaux (flux monétaires) en sortent pour effectuer le paiement. L’importation est inscrite au débit (sortie) de la balance commerciale alors qu’une exportation est inscrite au crédit (entrée). Quand on importe, il y a une baisse des avoirs de réserve (sorties de devises) ; quand on exporte, il y a une augmentation des avoirs de réserve (entrées de devises).

On confond souvent balance des paiements et balance commerciale. La balance commerciale correspond seulement aux flux de biens (la balance des services retraçant les flux de services).

Ce qu’il y a de radicalement nouveau dans la Charte de La Havane par rapport à la situation actuelle, c’est la recherche de l’équilibre de la balance des paiements comme principe général.

Ainsi l’article 3 énonce-t-il que « les États membres chercheront à éviter les mesures qui auraient pour effet de mettre en difficulté la balance des paiements d’autres pays. » Autrement dit, la « priorité aux exportations », qui est le mot d’ordre général de tous les pays, et particulièrement de la France depuis l’alignement de 1982-1983 sur les politiques néolibérales, ne saurait être une politique acceptable pour l’OIC. En effet, cette « priorité aux exportations » affiche clairement son ambition : créer chez soi un excédent structurel de la balance des paiements. Comme on n’exporte pas sur la lune et qu’il faut bien que d’autres pays achètent ce qui est exporté, il est créé chez eux un déficit structurel. Une telle situation, par définition, ne peut que déséquilibrer le commerce international et en faire un lieu d’affrontement au lieu d’en faire un outil de coopération.

Si la charte de la Havane  développe les arguments théoriques d’un commerce qui ne serait pas basé uniquement par la recherche du profit, l’exemple pratique de l’expérience Bolivarienne ne peut laisser indifférent.

 

L ‘Alternative Bolivarienne pour les Amériques ( ALBA)

Afin de contrer la zone de libre échange pour les Amérique (ZLEA, ALCA en espagnol et brésilien), qu’ils considèrent comme un instrument des États-Unis pour mieux exploiter l’Amérique du Sud, les gouvernements Cubains et Vénézuéliens ont signé un accord bilatéral entre le deux pays.

Cet accord concerne bien des domaines :

  • Le commerce avec un accord de libre échange ;
  • Des prix préférentiels pour l’achat du pétrole vénézuélien ;
  • La santé, de l’éducation et de la culture : 30 000 Cubains et autres travailleurs de la santé prêteront service sur tout le territoire Vénézuélien.

Cuba s’engage à acheter pour 412 millions de dollars de dollars de produits vénézuéliens destinés à la consommation de la population.

Ces échanges constituent de bons exemples de commerce équitable : chaque pays livre ce qu’il est en mesure de produire dans de bonnes conditions, et reçoit, en retour, ce dont il a besoin, indépendamment du prix du marché mondial.

L’ALBA se veut le contre-pied de l’ALCA. Il s’agit d’impliquer tous les acteurs économiques et sociaux et de donner la priorité à la résolution essentielle des populations : alimentation, logement, création d’industrie, préservation de l’environnement…

L’ALBA constitue une tentative ambitieuse d’intégration régionale échappant à la logique du marché. Elle s’appuie sur des mécanismes destinés à créer des avantages coopératifs, en lieu et place des prétendus avantages comparatifs des théories libérales du commerce international.

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Conclusion

Le 9 décembre 2007, les dirigeants africains ont refusé, au sommet de l’Union européenne de Lisbonne de parapher les APE sur lesquels l’UE planchait depuis 5 ans. Le président de la Commission de l’Union africaine a déclaré que l’UE devait abandonner son approche coloniale.

Les pays de la Caraïbe après d’énormes pressions ont accepté, le 16 décembre, de parapher un APE avec l’Union européenne.

Il appartient à tout militant révolutionnaire de combattre les APE et leur corollaire : le libre échange, qui est l’instrument privilégié des capitalistes pour étendre leur système d’exploitation à l’échelle de la planète,  piller les pays du Sud, diviser les travailleurs et transformer le bien commun en marchandise.

Nous sommes tous concernés. Il nous faut, en connaissance de cause, entrer en lutte pour un monde plus juste.

 

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