A  quatre mois des élections présidentielles, Nicolas Sarkozy relance l’idée de la TVA sociale, chère au MEDEF. Il s’agit de supprimer tout ou partie des cotisations patronales  et d’augmenter la TVA sur le prix des biens et services.

La TVA étant un impôt indirect perçu sur la consommation, cette mesure n’aura qu’un seul effet – comme l’ont montré toutes les expériences du passé – celui de l’augmentation des prix et de la diminution du pouvoir d’achat de la masse des citoyens, et particulièrement des plus modestes.

Tous les consommateurs seront touchés, qu’ils achètent des biens produits  en Guadeloupe, en France, au sein de l’Union européenne ou importés de pays tiers.

Deux arguments sont avancés par le Gouvernement pour justifier cette TVA, dite sociale. L’argument du coût du travail trop élevé par rapport aux concurrents et celui des délocalisations. Ces deux arguments sont fallacieux.

Certes, les cotisations sociales augmentent le coût du travail mais elles garantissent une sécurité sociale solidaire alors que, dans d’autres pays, ce sont les assurances privés ou les salariés qui financent eux-mêmes leurs dépenses de santé.

Pour la Guadeloupe, cette TVA anti-sociale, si elle était appliquée, serait complètement inutile, négative voire dangereuse.

Elle sera inutile car la loi d’orientation pour les DOM (LODEOM) permet déjà l’exonération sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales qui sont dues au titre des rémunérations des salariés employés dans des établissements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Elle sera négative car la TVA augmentée s’appliquera sur les prix des biens et services qu’ils soient importés ou produits sur place. Entre l’absence de concurrence réelle et le refus du gouvernement de contrôler les prix, on assistera à une nouvelle hausse généralisée de ceux-ci.

Elle n’aura non plus aucun impact sur l’emploi car la plupart des entreprises des DOM (les entreprises de moins de 11 salariés) sont déjà exonérées de charges patronales.

En revanche, cette hausse de la TVA pourrait pénaliser nos rares productions d’exportation comme le sucre et le rhum. En effet, en vertu de l’article 295 du code général des impôts, la Guadeloupe est considérée comme un territoire d’exportation vis-à-vis de la France et par rapport aux autres Etats membres de l’Union européenne. Par conséquent les entreprises françaises qui exportent en Guadeloupe bénéficient des avantages liés à l’exportation, comme si elles exportaient dans un pays tiers (drôle de département !), alors que les entreprises guadeloupéennes qui exportent en France paient, à l’arrivée sur le sol français,  la TVA au taux en vigueur en France.

Dans l’hypothèse où la TVA augmenterait en France de 3 points (comme semble l’indiquer la tendance actuelle), les marchandises guadeloupéennes exportées seraient taxées dans la même proportion et on assisterait à une augmentation sensible des prix de ces marchandises sur le territoire français, ce qui les rendraient encore moins compétitives.

Nous ne sommes pas dupes, loin de répondre aux besoins de nos entreprises et de prendre en compte les besoins de nos concitoyens, la mise en place d’une TVA dite «  sociale » serait surtout l’application d’un nouveau plan d’austérité pour rassurer les marchés financiers et répondre aux injonctions des agences de notation, du FMI et de la Banque Centrale Européenne.

A contrario de ce projet anti-social et anti-économique, le CIPPA milite pour une large autonomie de la Guadeloupe qui lui permettrait de mettre en œuvre une politique fiscale favorable aux citoyens et aux entreprises locales et, ainsi, initier un véritable développement économique de notre pays.

4 pensées sur “NON A LA TVA DITE « SOCIALE » !”

  1. Une large autonomie de la Guadeloupe avec une politique fiscale favorable aux citoyens et aux entreprises? Un véritable gouvernement guadeloupéen? Moi je dis franchement si jamais notre peuple va réellement dans cette direction, je serais fier mais vraiment très fier de lui. Mais actuellement je dois vous avouer que je ne sens pas ce frémissement chez les guadeloupéens. Hé oui ceux-ci sont-ils prêts dans leur tête à s’émanciper davantage de leur chère « métropole »? En mars 2010 lors des dernières Régionales, on a vu que NON! C’est non puisqu’ils ont reconduit aux affaires le chantre même de l’immobilisme. Toutefois, réforme territoriale oblige, on est obligé de bouger mais malheureusement pour ce qui concerne le président de Région, c’est à minima. J’ai écouté sur le net les deux présidents des exécutifs et chacun déclare que le projet de société avance et que d’ici le second semestre, tout sera bouclé. Alors quelle sera la gouvernance future de la Guadeloupe? Une collectivité unique article 73 avec ses habilitations? On voit bien que nous sommes loin de cette large autonomie que vous préconisez vous au CIPPA.

    1. la lutte politique, n’est pas le renoncement, c’est une volonté tenace d’atteindre ses objectifs.L’élection régionale de 2010 n’est pas décisive.Cette élection ressemble à l’élection législative qui a suivi mai 1968, qui a vu la victoire écrasante de l’UNR ( vague bleue), pourtant 10 ans après le candidat socialiste triomphait à l’élection présidentielle.
      Aucune situation politique n’est figée, c’est ce que montre le dernier sondage, qui dit que plus de 40% de Guadeloupéens étaient favorables
      à l’autonomie. L’évolution de ST-Bart peut également faire réfléchir plus d’un.Voyez SHAKA, le CIPPA est plus que jamais deéterminé

    2. La démonstration argumentée, étayée du Cippa prouve à l’évidence et encore une fois que c’est par ce biais, ce cheminement, ce travail pied à pied d’explication, d’argumentation que nous pourrons convaincre nos compatriotes de la nécessité pour nous de disposer des outils, des dispositifs propre à nous nantir du pouvoir de décider par exemple en matière de fiscalité. On le voit aujourd’hui avec cette annonce tonitruante d’une nouvelle taxe. Je pourrais prendre l’exemple de l’octroi de mer, incertain jusqu’en 2014. Qu’en adviendra t-il après cette échéance? La seule façon de ne pas subir une décision, une politique, une orientation, c’est de pouvoir les contrer ou mieux d’être capable d’en prendre soi-même, d’être en mesure de dire son choix, de les faire valoir. En Guadeloupe, nous ne sommes pas si loin de cette large autonomie, je veux dire que c’est possible, c’est à portée de main. C’est nous qui détenons la clé du changement, fort de notre volonté collective, notre détermination infaillible, notre vision partagée, nos convictions solides, notre consentement mutuel.

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