Quoi de neuf sur l’octroi de mer ?

Pourtant le sort de l’octroi de mer est en train de se jouer actuellement à Paris et à Bruxelles dans le cadre de sa réforme prévue en 2014.

Pour l’instant, la suppression de l’octroi de mer semble être écartée par les instances européennes. En effet, dans cette Europe, en pleine austérité, compenser les1 032 622 354 euros pour les 4 DOM, dont 257 millions d’euros pour la seule Guadeloupe n’est pas une mince affaire. D’autant plus qu’actuellement se sont les consommateurs guadeloupéens qui paient.

En dépit de l’indifférence ou de l’ignorance de nos candidats, il y aura bien une réforme de l’octroi de mer avec des nouvelles peu réjouissantes pour l’économie et les consommateurs.

Les autorités prévoient, en effet, de revoir le traitement des petites entreprises vis-à-vis de l’octroi de mer. Actuellement, seules les entreprises de production qui réalisent un chiffre d’affaires de production égal ou supérieur à 550 000 euros par an sont redevables de l’octroi de mer interne, même si elles peuvent en être exonérées. Lors du rapport d’information présenté le 29 janvier 2013, à l’Assemblée Nationale, il a été proposé de revoir ce seuil à la baisse et d’établir une obligation déclarative à partir de 85 000 € et un assujettissement effectif à l’impôt à partir de 300 000 €. Ainsi beaucoup plus de producteurs Guadeloupéens risquent de payer l’octroi de mer, qui affectera alors leur compétitivité et alimentera la cherté de la vie.

Enfin, à l’heure où nous écrivons, il semblerait que la mauvaise idée (suggérée par certains en Guadeloupe) qui consisterait à remplacer l’octroi de mer, par un impôt calculé sur le prix de vente type TVA, ait été abandonnée. Les prises de position claires et précises du CIPPA sur le sujet, démontrant le caractère inflationniste de cette mesure, ne sont pas étrangères à cette sage décision.