Dans un article paru dans France-Antilles du 15 septembre 2012, monsieur Didier Payen, après avoir assimilé l’octroi de mer à une TVA bis, suggère qu’il pourrait être étendu aux services. En clair, s’il était suivi, le Guadeloupéen devrait, outre l’octroi de mer acquitté sur les biens importés et certaines productions locales, payer également chez le coiffeur, le restaurateur, pour sa consommation de téléphone, son assurance… Belle manière de lutter contre la vie chère !

Non l’octroi de mer n’est pas et ne doit pas être une TVA BIS. Malgré les réformes successives, il garde encore (pour combien de temps !) un rôle protecteur pour les rares activités de production (ciment, farine, eaux..) de la Guadeloupe. En effet, l’article 28 de la loi du 2 juillet 2004, relative à l’octroi de mer, permet aux conseils régionaux des DOM, d’établir un différentiel de taxation entre produits importés et produits fabriqués localement.

En attendant un changement de statut politique, qui donnerait à la Guadeloupe une compétence en matière fiscale et douanière, l’octroi de mer, qui est un impôt indirect payé par tous les Guadeloupéens, doit avoir deux objectifs : Procurer des recettes fiscales aux collectivités et protéger les productions guadeloupéennes. Pour ne pas pénaliser les plus modestes, il doit être également juste fiscalement, c’est pour cette raison, qu’il ne devrait pas s’appliquer aux produits de première nécessité.

Alain Plaisir

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