Dans une période, où il y a une faiblesse, voire une indigence d’analyse sur la nature de nos rapports avec la France, et où règne une grande confusion politique, il est  nécessaire pour l’Histoire que les Guadeloupéens connaissent l’analyse du CIPPA sur l’orientation politique à donner à la lutte d’émancipation.

Quelle orientation donner à la lutte d’émancipation ?

Pour répondre à cette question, il faut prendre en compte les réalités objectives de notre pays ainsi que les particularités historiques de sa formation.

I – UN PAYS SOUMIS À UNE ENTREPRISE D’ASSIMILATION DE PLUSIEURS SIÈCLES

Les spécificités de l’histoire coloniale de la Guadeloupe

La Guadeloupe est – avec la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte et quelques îles de l’Océan Pacifique – un vestige du vaste empire colonial français constitué, pour l’essentiel, par les conquêtes militaires de la IIIème République et qui a pris fin avec l’indépendance des colonies d’Indochine (1953- 1954) et d’Afrique (1956-1962).

Mais la Guadeloupe – avec la Guyane, la Martinique et la Réunion – faisait déjà partie du premier empire colonial français constitué aux 17ème et 18ème siècle par la monarchie française, d’où le terme de « vieilles colonies ». De ce fait, et contrairement aux anciennes colonies d’Asie et d’Afrique conquises au 19ème siècle, la Guadeloupe présente plusieurs particularités historiques qui doivent être prises en considération pour comprendre sa situation présente.

Tout d’abord, la Guadeloupe est rattachée à la France depuis près de 4 siècles (de 1635 à aujourd’hui), soit une colonisation extrêmement longue comparativement à ce qu’ont pu connaître les nations africaines (seulement 67 ans pour le Dahomey, actuelle République du Bénin, par exemple).

Ensuite, la conquête coloniale y a pris la forme, dès 1660, d’un anéantissement en tant que peuple des Caraïbes de Guadeloupe. Les derniers Caraïbes se sont soit fondus progressivement dans la population coloniale par métissage, soit ont fui vers les îles de la Dominique ou de Saint-Vincent. Ainsi le peuplement actuel de la Guadeloupe est-il entièrement le produit de la colonisation : colons, engagés européens et esclaves africains aux 17ème et 18ème siècles, engagés indiens et engagés – en réalité souvent des captifs – des côtes d’Angole et du Congo dans le seconde moitié du 19ème siècle.

En outre, dans les colonies du second empire colonial français, l’entreprise de colonisation n’a jamais eu pour conséquence l’éradication de de la culture des peuples conquis. Malgré la domination coloniale, ces peuples ont gardé leurs coutumes ancestrales, leurs religions, leurs langues, leurs mythes, etc. Quelle qu’ait été l’oppression coloniale et la dévalorisation raciste de leurs cultures, ces peuples ont pu bénéficié d’un fond historique et culturel sur lequel une conscience collective a pu s’appuyer pour lutter contre le colonialisme français. C’est sur ce fond historique et cette conscience partagée qu’a germé un sentiment national et que les luttes de libération nationale ont pu être victorieuses au Vietnam et en Algérie.

Le peuple de Guadeloupe, lui, n’a pas d’existence antérieure à la colonisation française. La culture et la langue créoles sont nées avec cette colonisation, plus précisément avec l’esclavage, le préjugé de couleur et l’économie de plantation. Le sentiment national guadeloupéen ne s’appuie pas, lui, sur un fond historique préexistant à la colonisation. C’est la colonisation qui est son fond historique. Ce qui peut expliquer, en partie, la relative faiblesse politique du nationalisme guadeloupéen alors même qu’il tend à s’imposer au niveau culturel ou sportif.

Aux origines de l’Assimilation

En renforcement de ces particularismes historiques, la Guadeloupe, comme les autres « vieilles colonies », a également été le théâtre d’une expérimentation coloniale tout à fait particulière, l’Assimilation, rendue possible par la faible importance démographique de sa propre population et de celle de l’espace colonial français à la fin du 18ème siècle. Contrairement à bien des idées reçues, la doctrine assimilationniste est bien plus ancienne que la loi de départementalisation du 19 mars 1946. C’est dès la réaction thermidorienne de 1794-1795 et le renversement de la constitution de 1793 que le gouvernement de la métropole coloniale met en place l’assimilation politique des colonies. Elle est théorisée par Boissy d’Anglas dans son rapport du 23 juillet 1795 et intégrée à la Constitution de l’an III.

Cette innovation politique matérialisée par une première départementalisation des colonies, n’est qu’un moyen de sauvegarder, sous une nouvelle forme, la domination coloniale française malgré le cycle des révolutions que connaissent l’Europe et les Amériques.

L’assimilation politique, doctrine républicaine du colonialisme théorisée à la fin du 18ème siècle, trouve sa pleine application à compter de 1848. Mais c’est dès la Monarchie de Juillet que les ordonnances de 1830 assimilent les libres de couleur aux colons blancs et leur permettent, selon un suffrage censitaire, de participer à l’élection des membres du conseil général créé en 1827, dénommé conseil colonial à partir de 1833, et chargé d’assister le gouverneur de la colonie.

Cet accès aux mêmes droits politiques que les colons se double d’une entreprise d’éducation initiée par les congrégations catholiques tel que les frères de Ploërmel ou les sœurs de Saint-Joseph de Cluny. Morale chrétienne et valorisation de la culture et de la langue française sont inculquées aux enfants des libres de couleur et même d’esclaves. L’assimilation culturelle vient donc renforcer l’assimilation politique, en s’appuyant sur la théorie d’une division du genre humain en races inégales.

C’est dans le cadre d’une politique de conquêtes coloniales entreprise au nom d’un « devoir supérieur de civilisation » que l’on assiste, sous la IIIème République, à une accélération de l’assimilation administrative, politique et culturelle de la Guadeloupe à la France.

Après le rétablissement de l’élection au suffrage universel du Conseil général et des conseils municipaux de la colonie, la loi du 11 janvier 1892 abroge l’autonomie douanière conférée, sous le Second Empire, aux conseils généraux des Antilles : des droits de douane favorables aux importations françaises sont institués alors que celles de pays tiers sont lourdement taxées. C’est un rétablissement, sans le nommer, de l’Exclusif commercial mis en place sous Louis XIV.

Par ailleurs, la colonie est représentée à l’Assemblée nationale française, plusieurs lois fondamentales du droit républicain – telles la liberté des réunions, la liberté de la presse et la liberté de syndicale – sont introduites et l’enseignement primaire laïc et gratuit est généralisé, sous l’action d’Alexandre Isaac, porteur, en 1890, d’une proposition de loi de départementalisation de la Guadeloupe et de la Martinique.

La départementalisation, aboutissement de l’Assimilation

Cette logique assimilationniste, portée par l’élite coloniale elle-même, aboutit à la loi du 19 mars 1946 qui érige la Guadeloupe, comme les autres « vieilles colonies », en département français. Désormais, les lois votées en France sont, « sauf exceptions déterminées par la loi », applicables en Guadeloupe.

Le décret du 8 juin 1947 supprime l’administration coloniale et la remplace par le système administratif français. Les fonctionnaires locaux sont reversés dans le nouveau cadre de l’Etat et perçoivent, après la longue grève de 1953, les mêmes indemnités que les fonctionnaires français en poste en Guadeloupe : les fameux 40 %. Actuellement un sur-salaire est également versé au secteur nationalisé et à certains employés du secteur privé (banques, …), alors que certaines professions libérales (médecins, notaires) perçoivent des honoraires plus élevés qu’en France.

Le décret du 30 mars 1948 supprime l’autonomie financière des conseils généraux des départements d’Outre-mer (DOM) : le Conseil général de la Guadeloupe ne peut plus voter que les recettes ordinaires et extraordinaires purement départementales
Plus près de nous, suite au rejet de toute adaptation par le Conseil constitutionnel, la loi du 31 décembre 1982 fait de la Guadeloupe une région monodépartementale : elle est dotée à la fois d’un conseil régional et d’un conseil général.

Une nouvelle étape de l’assimilation : l’intégration européenne

La Guadeloupe est intégrée à la France, mais elle est également, depuis le Traité de Rome de 1957, intégrée à l’Union européenne (UE). Cette intégration a provoqué le déclin des activités de production et un chômage structurel massif.
C’est l’article 227 §2 du Traité du 25 Mars 1957 instituant la Communauté Economique Européenne (CEE), tel qu’interprété par l’arrêt Hansen du 10 octobre 1978 de la Cour de Justice des Communautés européennes, qui a eu pour effet l’application des règles du droit communautaire aux DOM, donc leur intégration au marché unique et leur soumission au libre échange à l’intérieur de ce marché.

Le Traité de Maastricht du 7 février 1992, ne modifie pas l’article 227 §2 du traité de Rome visant expressément les DOM. La déclaration n°26 relative aux régions ultra périphériques de la Communauté, annexée à l’Acte final du Traité de Maastricht, bien qu’offrant la possibilité de prendre pour ces régions des mesures spécifiques, affirment que ces mesures doivent viser l’objectif de l’achèvement du marché intérieur européen.

L’Acte unique instituant le marché unique européen aux DOM a étendu le principe du libre échange entre la Guadeloupe et les 27 pays européens faisant partie de l’Union européenne.

Les effets de cette intégration ne se sont pas fait attendre : importation massive de produits communautaires à faible coût de production aux effets dévastateurs pour la production locale, effets négatifs qui n’ont jamais été compensés par les fonds structurels européens.

Enfin, pour permettre que les échanges entre les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et l’Union européenne soient compatibles avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il a été signé, dans le cadre de l’Accord de Cotonou, un Accord de partenariat économique (APE) Union européenne – Cariforum. Cet APE, paraphé le 16 décembre 2007, vise à établir une zone de libre échange entre l’Union européenne – y compris la Guadeloupe – et nos voisins de la Caraïbe. Cet accord, tel qu’il est conçu, portera un nouveau coup dur, potentiellement fatal, à nos productions.

II – UN PAYS DÉPENDANT

La dépendance économique

La fin du sucre et de la banane

La Guadeloupe a hérité d’une économie coloniale avec deux cultures d’exportation ; la canne à sucre et la banane. Ces deux produits permettaient de créer, jusqu’à la fin des années 60, une certaine richesse. Elles permettaient à des milliers d’ouvriers des paysans de vivre, peut-être mal, mais sûrement de leur travail. C’était le cas aussi de plusieurs centaines de dockers qui, à Basse-Terre et Pointe-à-Pitre, vivaient de l’exportation de ces produits.

Selon la DDAF, la superficie consacrée à la banane est évaluée actuellement à 4 100 hectares, en diminution de 50 % depuis 20 ans. Le nombre de producteurs-exportateurs est également en recul depuis. En 2003 les exportations de bananes ont atteint 87 000 tonnes, soit une baisse de 10% par rapport à 2002. Le déclin s’est poursuivi en 2008, puisque les exportations étaient de seulement 48 000 tonnes. A la suite des accords commerciaux que l’Union européenne vient de signer avec les pays de la zone dollar (Nicaragua, Salvador), on peut penser que la production de banane est bel et bien condamnée à moyen terme.

Après avoir connu un essor considérable de 1945 à 1965, la canne est entrée en déclin : de 1992 à 2002, la production annuelle moyenne de sucre a été de 52 258 tonnes, contre 155 338 tonnes au cours de la décennie 1960-1969 (Source : IEDOM). Il ne reste plus que deux usines en activité contre 15 en 1950. La production de sucre qui était de 187 000 tonnes en 1965 est tombée sous le seuil des 50 000 tonnes en 2011. Rien ne semble arrêter le déclin de la canne.

La dépendance alimentaire

La production de ouassous (wasou), qui était présentée comme un exemple de diversification dans les années 60, a vu son tonnage réduit à 15 tonnes, alors que la consommation est actuellement de 250 tonnes, venant quasi exclusivement du Sud-est asiatique.
La production de poissons ne couvre que 50% de nos besoins.

Malgré quelques lents progrès, l’élevage ne permet de satisfaire que moins de 12% de notre consommation de viande.

La production vivrière est en aussi en déclin et la consommation des Guadeloupéens est de plus en plus le fait des importations encouragées par le libre-échange et le dumping. Les terres agricoles (39 000 ha) disparaissent au rythme de 1 000 hectares par an.

Le tourisme en déclin

La Guadeloupe a vu le nombre d’hôtels diminuer de près de 20% en 5 ans : 87 hôtels en 2004 contre 70 en 2009, soit la fermeture de 17 établissements et environ 1 000 chambres.

La dépendance commerciale

La dépendance de la Guadeloupe aux marchés extérieurs et la faiblesse de ses exportations conduisent à une dégradation constante de sa balance commerciale et à un taux de couverture absolument ridicule.

BALANCE COMMERCIALE – TAUX DE COUVERTURE EN MILLIONS D’EUROS

Echanges

2004

2005

2006

2007

Import

1 814,2

2 204,3

2 248

2 190

Export

144

186,2

187

125

Déficit de la balance

1 670,2

2 018,1

2 061

2 065

Taux de couverture

7,9 %

8,6 %

8,3 %

5,7 %

Source : Douane

A noter que 75 % de nos importations viennent de l’Union européenne et que 80 % de nos exportations se font à destination de celle-ci : la Guadeloupe commerce essentiellement avec l’Union européenne, très peu avec ses voisins et le reste du monde. Principal fournisseur en produits pétroliers, Trinidad et Tobago est le second fournisseur de la Guadeloupe, il ne représente, en valeur, que 3,5% des importations.

Il faut noter que la Guadeloupe, comme la Martinique, la Guyane et la Réunion, fait partie du territoire douanier européen, c’est-à-dire que toutes les politiques communautaires s’y appliquent. Les mesures douanières sont déterminées par le Tarif Extérieur Commun (TEC) de l’UE.

La dépendance sociale

A elle seule, la Sécurité Sociale a injecté près d’1 milliard et demi (1,4 milliard) dans l’économie guadeloupéenne en 2005, sous forme de prestations diverses, auxquelles s’ajoutent les sommes versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à ses allocataires, soit un total de plus de 2 milliards d’euros. Rapportés aux quelques 600 millions d’euros de cotisations encaissées (602millions), le solde de la Sécurité sociale est très largement négatif.

L’impact économique et financier des transferts sociaux est fondamental. En ne considérant que les sommes distribuées par la CAF, on constate que 200 millions d’euros ont été redistribués en 1990 ; 582 millions d’euros en 2005, soit 5 500 euros en moyenne par an et par bénéficiaire. En 2009, ce montant moyen par an et par bénéficiaire est monté à 9 326 euros (Source : IEDOM).

Autre élément significatif dans le processus d’assimilation, la loi du 31 juillet 1991 prévoit que le calcul des prestations familiales s’effectue désormais dans les DOM dans les mêmes conditions qu’en France et avec les montants identiques. A partir de cette période, toutes les prestations votées en France sont étendues aux DOM (RMI, Allocation Parentale d’éduction scolaire, RSA…). Entre temps le SMIC guadeloupéen a été aligné, en 1996, sur le SMIC de France et la Couverture Médicale Universelle (CMU) a été mise en place à compter du 1er janvier 2000.

En 2010, la Guadeloupe comptait 31 596 rmistes et 109 975 allocataires de la CAF (Source : CAF). Ces revenus provenant de prestations sociales, auxquels il faut ajouter le travail informel (job), ont développé, dans notre pays, un état d’esprit qui ne favorise pas la prise de conscience de l’importance du travail comme moyen nécessaire pour créer des richesses.

QUE FAIRE ?

Le constat est fait, la Guadeloupe, du fait de sa situation de pays dominé, ne crée pas de richesses. Bien au contraire, on assiste, chaque année, à la disparition de ses rares activités productives. Nous constatons également, que pour des raisons historiques, le sentiment national est minoritaire et que le pays est fortement assimilé du fait de ses structures administratives, politiques et sociales. La Guadeloupe est non seulement assimilée à la France, mais intégrée à 27 pays européens qui se trouvent à plus de 7 000 km.

Cette intégration à l’Union européenne accélère la disparition des activités de production et entraîne une augmentation continue du taux de chômage, qui dépasse les 30% ; elle rend la Guadeloupe chaque jour un peu plus dépendante.
Pour redonner espoir aux Guadeloupéens, pour créer des richesses, pour réduire notre dépendance, pour décoloniser notre culture, il devient urgent de changer radicalement de politique économique.

Axé sur le libre-échange, le statut communautaire des DOM n’offre aucune perspective de développement. Le système dérogatoire tel qu’il est préconisé par le POSEIDOM est partiel et limité dans le temps. C’est le cas notamment de l’octroi de mer qui est la principale recette fiscale de la Région et des communes et qui pourrait connaître une nouvelle réforme en 2014.

La nécessité d’un nouveau statut

Ce nouveau statut doit tenir compte de l’état du pays et de sa dépendance extrême vis à vis des transferts sociaux et publics, provenant de la France. C’est un budget de plus de 4 milliards d’euros qu’il faut pour maintenir un appareil d’Etat tel qu’il existe actuellement, et assurer le même niveau de protection sociale à la population. A titre de comparaison, les budgets du Conseil régional et du Conseil général ne dépassent pas à, eux deux, 1,2 milliards d’euros. Si on considère qu’une Guadeloupe indépendante disposerait, avec ses propres moyens, de recettes fiscales d’un montant de 2,3 milliards – c’est-à-dire 1,8 milliard de recettes perçues actuellement plus 500 millions supplémentaires avec la récupération des compétences fiscales – il manquerait encore 1,7 milliard. C’est à cette aune qu’il faut envisager la possibilité d’une rupture totale et immédiate avec la France.

Par contre la Guadeloupe peut se passer des fonds structurels européens, d’autant plus que notre pays est aussi un contributeur au budget européen. Les montants des fonds européens réellement utilisés, chaque année, en Guadeloupe étant en moyenne de 88 millions d’euros sur 532 millions d’euros engagés, provenant des 951 millions du PO (Programme Opérationnel) 2007-2013, on peut considérer que cette recette n’est pas indispensable. D’autant plus qu’elle peut être récupérée par la taxation des produits tiers (actuellement perçue au profit de l’Union européenne). Nous sommes donc bien loin des milliards déversés par l’Europe que nous annonce régulièrement la propagande des partisans du statut quo.

Comment sortir de cette situation coloniale archaïque, comment redonner l’espoir au peuple, comment offrir une perspective à la jeunesse ?

Le statut départemental ne permet pas de mettre en place une nouvelle politique. Il a montré ses limites ; il ne peut permettre le développement. Quant à l’intégration européenne, elle est catastrophique pour notre pays, car, elle nous insère, contre notre gré, dans la mondialisation capitaliste.
Certains de nos compatriotes continuent à croire en la départementalisation et aux bienfaits de l’Europe, d’autres, moins nombreux, se réfugient dans une phraséologie révolutionnaire alimentée par un discours abstrait. Ces deux visions aboutissent paradoxalement, au même résultat : le maintien du statu quo. En attendant le système se renforce.

Il existe une autre démarche, basée sur l’idée de transition

L’idée d’un statut intermédiaire ou de transition suppose un compromis avec le pouvoir colonial. Compte tenu des réalités économique, sociale et politique de notre pays, du contexte international, il ne peut que se reposer sur un partage de compétences, celles obtenues par la nouvelle collectivité guadeloupéenne et celles abandonnées à l’Etat français.

Vu les difficultés structurelles à l’exportation provenant des règles commerciales du capitalisme mondialisé basé sur les avantages comparatifs et le libre-échange, la stratégie de développement doit être basée sur la conquête de notre marché intérieur.
Pour conquérir ce marché intérieur, créer des activités de production, augmenter les recettes fiscales, donner une priorité à l’embauche locale, arrêter la disparition des terres agricoles, négocier ave nos voisins, signer des accords régionaux, militer pour une intégration caribéenne, participer aux compétions sportives internationales, etc., il faut absolument un statut qui fasse sortir la Guadeloupe du territoire douanier européen et du système de l’identité législative.

Les nouvelles compétences devront être domiciliées dans une nouvelle collectivité. Celle-ci ne sera ni la Région, ni le Département, ni une collectivité unique, mais un pays doté d’une large autonomie. Ce projet d’émancipation ne pourra pas aboutir sans la mobilisation consciente d’une majorité de Guadeloupéens. Or, comment arriver à cette mobilisation sans un projet cohérent, argumenté et crédible, qui prévoit une amélioration qualitative et quantitative du plus grand nombre et particulièrement des classes laborieuses ?

C’est la tâche qui attend le mouvement anticolonialiste.

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