Droit de réponse

Dans le quotidien local du lundi 20 avril, le président de la Région, s’est cru autorisé de «démentir formellement les allégations du CIPPA concernant la fiscalité sur l’eau». En guise de démenti, son communiqué, n’a fait en réalité, que conforter les propos du CIPPA.

En effet, le président de région dit que l’eau est taxée à 1% d’octroi mer régional. Que dit d’autre le CIPPA ?

Il affirme, dans ce même communiqué, que dans nombre de communes le taux appliqué est différent. Que dit d’autre le CIPPA ? Notons au passage qu’il a fallu que le CIPPA le signale, pour que la Région s’en aperçoive ! C’est quand même un peu gros !

Par contre il ne répond pas au courrier du CIPPA du 5 décembre 2014 et reste muet sur la demande de 2000 pétitionnaires, qui exigent que l’octroi de mer régional soit supprimé purement et simplement sur l’eau.

Au lieu de se répandre dans la presse, pour tenter de se justifier, le président de la région ferait mieux de répondre positivement à notre demande d’audience. Aurait-il peur d’une confrontation ?

Il devrait également se préoccuper des conséquences économiques de la nouvelle réforme de l’octroi de mer. En effet, le conseil européen vient d’adopter le 17 décembre 2014 le principe d’établir une obligation déclarative, pour les entreprises, à partir de 85 000 € et un assujettissement effectif à l’impôt à partir de 300 000 € de chiffre d’affaires, alors que le montant imposable aujourd’hui est de 550 000€. Cette décision doit être transposée dans le droit français au plus tard le 30 juin 2015. Concrètement cela veut dire que les entreprises de production : agricole, extractive et industrielle de la Guadeloupe ayant un chiffre d’affaires de 300 000 euros (25 000 euros par mois) vont payer un impôt nouveau, l’octroi de mer interne. Plusieurs centaines de moyennes entreprises seront touchées et pénalisées par la nouvelle loi.

Le Président du CIPPA

Alain PLAISIR