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Dix neuf listes Outre-Mer – un record- se présentent aux prochaines élections européennes. Leurs représentants prétendent défendre les intérêts d’habitants dispersés sur trois océans, à des milliers de kilomètres de l’Europe. Pour nous au CIPPA, c’est l’occasion de rappeler que nous sommes opposés à l’intégration européenne, comme c’est le cas actuellement, avec un statut de région ultrapériphérique. Dans son projet d’évolution statutaire pour la Guadeloupe, le CIPPA a opté pour une association avec l’Union européenne dans le cadre d’un statut de PTOM, pour les raisons suivantes :

• Les Pays et Territoires d’Outre-mer peuvent percevoir sur les importations de toutes provenances, y compris de l’Union européenne, des droits et taxes qui répondent aux nécessités de leur développement et aux besoins de leur industrialisation, ou qui aient pour but d’alimenter leur budget.

• Les PTOM disposent d’un libre accès au marché européen sans être tenus par la réciprocité (comme le sont les DOM) car ils jouissent du droit de protéger leur marché intérieur.

• Les règles d’origine sont beaucoup plus souples pour les PTOM que pour les DOM, car ils peuvent exporter dans la communauté européenne des marchandises considérées comme originaires de leur territoire des produits des pays tiers partiellement transformés, ce qui n’est pas le cas des DOM qui sont soumis à des règles strictes en matière d’origine. Ainsi un produit peut être considéré comme originaire d’un PTOM lorsqu’il est obtenu à partir de produits non originaires du PTOM.

• Le cumul d’origine avec des matières originaires des pays ACP est également possible

• Il existe d’autre part une procédure de transbordement (article 36 de la décision d’association) permettant aux produits non originaires des PTOM qui se trouvent en libre pratique dans un PTOM d’être réexportés vers l’Union européenne en exemption de droits à l’importation On voit tout l’intérêt de cette procédure pour la création d’industries nouvelles dans notre pays, notamment avec l’ouverture du port en eau profonde de Jarry. On pourrait aménager, ainsi, un port franc qui serait destiné à transformer des produits tiers en vue de leur réexportation

• Les PTOM ont également une souveraineté sur leur Zone Economique Exclusive, ce qui n’est pas le cas des DOM.

• Au niveau de l’emploi et prenant en compte la situation du chômage en Guadeloupe et l’absence de perspectives pour les jeunes, il ne serait pas négligeable de donner une priorité (à compétence égale) à l’embauche aux Guadeloupéens. Cela n’est pas possible avec un statut de DOM, toute mesure en ce sens serait considérée comme discriminatoire. Le marché unique prévoit en effet la libre installation des ressortissants européens.

Le Président

Alain PLAISIR

Contact cippa.gp

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