Sur l’octroi de mer
Intervention présentée, sous le titre "L’octroi de mer : un relatif outil de protection de la production locale", par Alain Plaisir - Président du CIPPA - au...
Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer
NOR: DOMX0400036L Version consolidée au 01 janvier 2009 Titre Ier : Assiette, taux et modalités de recouvrement de l'octroi de mer Chapitre Ier :...
Protéger le marché guadeloupéen contre la concurrence extérieure
Puisque les produits concurrents importés sont moins chers, le principe de base est de taxer les importations de toutes provenances (hormis de la Martinique dont...
La souveraineté alimentaire, réponse au libre-échange commercial de l’UE
Récemment, le député européen Patrice Tirolien et le président du Conseil régional de la Guadeloupe se sont émus des accords que l’Union Européenne vient de...