Sur l’octroi de mer
Intervention présentée, sous le titre “L’octroi de mer : un relatif outil de protection de la production locale”, par Alain Plaisir – Continuer la lecture
Intervention présentée, sous le titre “L’octroi de mer : un relatif outil de protection de la production locale”, par Alain Plaisir – Continuer la lecture
NOR: DOMX0400036L Version consolidée au 01 janvier 2009 Titre Ier : Assiette, taux et modalités de recouvrement de l’octroi de Continuer la lecture
Puisque les produits concurrents importés sont moins chers, le principe de base est de taxer les importations de toutes provenances Continuer la lecture
Récemment, le député européen Patrice Tirolien et le président du Conseil régional de la Guadeloupe se sont émus des accords Continuer la lecture