Nouvelle réforme de l’octroi de Mer : un crime contre la production guadeloupéenne !
A la clôture de la 20ème conférence des RUP (régions ultrapériphériques) le Président de la Région Guadeloupe a clamé, devant les journalistes, sa satisfaction d’avoir...
Pétition pour la suppression de l’octroi de mer et la TVA sur l’eau
Il y a quelques semaines, le CIPPA interpellait le président du Conseil régional de la Guadeloupe en lui adressant une lettre ouverte consultable ici Le...
LETTRE AU PRESIDENT DE REGION- EAU (1)
Comité d’Initiative Pour un Projet Politique Alternatif Le 5 décembre 2014 ...
Maintien de l’octroi de mer : faux suspense !
Dans une parfaite tentative de manipulation des masses, telle que l’a décrit Chomsky, le président de la Région Guadeloupe, qui préside à Bruxelles, la conférence...
Le ministre sortant Victorin Lurel : le bilan
Monsieur Victorin Lurel ex-ministre des outre mers vient d’être remplacé par Madame George Pau-Laugevin. Il va se consacrer maintenant, dit-il, à son "petit pays". Contrairement...
OUI A LA TRANSPARENCE!
Pendant la dernière mobilisation des gérants des stations d’essence, le ministre des Outre-Mer, lors de ses interventions dans les médias, a souvent clamé son désir...
Quoi de neuf sur l’octroi de mer ?
Depuis plusieurs semaines, les candidats aux élections municipales défilent dans les médias : les maires et leurs challengers. Tous nous vantent leurs mérites, font assaut...
Quel avenir pour l’octroi de mer ?
A un an de l’échéance de la loi de 2004 sur l’octroi de mer qui était valable pour une période de 10 ans, nos honorables...
L’octroi de mer et la vie chère
Dans un article paru dans France-Antilles du 15 septembre 2012, monsieur Didier Payen, après avoir assimilé l’octroi de mer à une TVA bis, suggère qu’il...
La protection des productions guadeloupéennes ne doit pas être basée sur la dérogation, mais sur le droit !
Les industriels de la Guadeloupe s’inquiètent à juste titre d’un possible remise en cause du dispositif actuel de l’octroi de mer. Au-delà de l’enquête diligentée...
Sur l’octroi de mer
Intervention présentée, sous le titre "L’octroi de mer : un relatif outil de protection de la production locale", par Alain Plaisir - Président du CIPPA - au...
Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer
NOR: DOMX0400036L Version consolidée au 01 janvier 2009 Titre Ier : Assiette, taux et modalités de recouvrement de l'octroi de mer Chapitre Ier :...